Dépendance : l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), perçue pendant près de 3 ans et demi

Une étude de la DREES (1) publiée ce mardi met en avant la diversité des profils des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

L’APA est une prestation destinée à couvrir une partie des dépenses liées aux actes essentiels de la vie courante des personnes âgées et/ou lorsqu’une surveillance régulière est nécessaire.

L’APA peut être versée à un bénéficiaire résidant en maison de retraite ou à domicile. Elle est soumise à conditions de revenus, mais le demandeur doit également :

• Avoir plus de 60 ans
• Être rattaché à l’un des groupes (1 à 4) de la grille AGGIR

En fonction de l’âge, du sexe, du fait d’être seul ou en couple, du degré de perte d’autonomie, ou encore, du lieu de prise en charge (domicile ou établissement), la durée de perception de l’APA est très variable.

L’APA est perçue en moyenne pendant 3 ans et 7 mois

Au 31 décembre 2011, l’âge moyen d’entrée dans le dispositif APA était de 81 ans, alors que l’âge moyen se situait à 83 ans pour les personnes sorties du dispositif en 2011.

Cet écart de 2 ans s’explique logiquement par le fait l’assuré, pris en charge plus jeune, a une espérance de vie plus longue et restera, de ce fait, plus longtemps dans le dispositif APA.

Si l’on regarde les bénéficiaires sortis du dispositif APA en 2011, on s’aperçoit qu’en moyenne, l’allocation est versée pendant 3 ans et 7 mois.

Dans le détail, si l’on fait une comparaison par sexe on s’aperçoit que :

• Les femmes perçoivent l’APA en moyenne 1 an de plus que les hommes (4 ans contre 3)
• Les hommes sortent plus fréquemment du dispositif APA que les femmes : en 2011, 23 % d’entre eux cessaient de percevoir la prestation, contre 17 % des femmes
• Un quart des femmes a perçu l’APA pendant plus de 6 ans contre 1 homme sur 7
• Près de 30 % des hommes ont bénéficié de l’APA moins de 1 an contre 18 % des femmes
• Plus d’une femme sur 10 a perçu l’APA pendant plus de 8 ans contre 1 homme sur 18

Le décès reste le motif principal de fermeture des droits à l’APA

L’étude révèle 5 motifs de fermeture des droits à l’allocation personnalisée d’autonomie :

• Décès : représente 80 % des cas de fermeture des droits à l’APA (70 % des cas à domicile et 90 % en établissement)
• Déménagement : il peut entraîner une interruption des droits à l’APA, l’assuré doit dans ce cas refaire sa demande. Le changement d’habitation représente 1,9 % des cas de fermeture des droits APA.
• Entrée en établissement sous dotation globale (établissement ayant signé une convention CPOM) : 1,6 %
• Autre motif : 8,7 %
• Motif inconnu : 9,1 %

Les bénéficiaires de l’APA ont des profils très différents

Divers profils se dégagent des bénéficiaires de l’APA. En effet, ils dépendent du degré de dépendance, du choix d’une prise en charge à domicile ou en établissement, du fait d’être seul ou en couple, etc.

Au niveau du parcours des bénéficiaires de l’APA, l’étude relève que :

• Plus de la moitié d’entre eux (51,6 %) ont perçu seulement l’APA à domicile
• Un quart (25,5 %) a bénéficié de l’APA en établissement seulement
• 1 bénéficiaire sur 5 (19,6 %) a perçu successivement l’APA à domicile puis en établissement

Les personnes ayant bénéficié de l’APA à domicile puis en établissement font partie des profils ayant perçu la prestation le plus longtemps.

Parmi les bénéficiaires de l’APA qui n’ont connu qu’un lieu de prise en charge (domicile ou établissement), plus le degré de dépendance était élevé à l’entrée dans le dispositif moins la durée de perception était importante. Ainsi :

• APA à domicile : moins de 1 an pour la moitié des personnes en GIR 1 contre 2 ans et 11 mois en GIR 4
• APA en établissement : 1 an et 4 mois pour la moitié des personnes en GIR 1 contre 3 ans et 4 mois pour les personnes en GIR 4

En revanche, la moitié des personnes ayant bénéficié de l’APA à domicile puis en établissement entrées en GIR 2 sont restées moins de 4 ans et 1 mois, contre 4 ans et 9 mois pour celles entrées en GIR 4.

Par ailleurs, l’étude note que 37 % des bénéficiaires de l’APA à domicile étaient en couple contre seulement 15 % de ceux qui bénéficiaient de l’APA en établissement.

Les personnes seules restent plus longtemps dans le dispositif APA que les personnes en couple (3 ans et 6 mois contre 2 ans et 4 mois en médiane) ; cela peut s’expliquer par le phénomène d’entraide existant au sein du couple, qui retarde le recours à une aide professionnelle.

En outre, les femmes entrent dans le dispositif APA a un âge plus avancé que les hommes : ainsi la moitié des femmes ont moins de 84 ans et 1 mois à leur entrée dans le dispositif, contre moins de 82 ans et 5 mois pour la moitié des hommes.

Enfin, les personnes qui ont le moins de ressources perçoivent plus longtemps l’APA. Par exemple, la moitié des personnes sorties du dispositif APA à domicile en 2011 et qui percevaient moins de 710 €/mois bénéficiaient de la prestation moins de 3 ans et 4 mois. Quant aux assurés percevant des ressources supérieures à 2 000 € par mois, ils restaient, pour la moitié d’entre eux, moins de 1 an et 10 mois dans le dispositif.

Evolution de l’état de dépendance

Entre l’entrée et la sortie du dispositif APA, la DREES fait l’observation suivante :

• 58,4 % des bénéficiaires ont le même GIR à l’entrée et à la sortie
• 38,7 % ont vu leur état se dégrader (apparition d’une maladie neuro dégénérative, etc.)
• 2,9 % ont vu leur état de dépendance s’améliorer (état temporaire de dépendance liée à une chute, un accident, etc.)

(1) Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques