Démarchage en assurance santé/prévoyance : l’Autorité de contrôle rappelle les règles pour éviter les « arnaques »

En 2017, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui surveille les établissements bancaires et d’assurance indique, dans son dernier rapport d’activité, avoir procédé à 81 contrôles sur place, analysé 2 700 publicités et traité 6 300 courriers reçus du public.

Plus de 550 demandes d’explications à des professionnels sur des pratiques identifiées et, si besoin, les mesures correctrices envisagées ont été demandées précise l’ACPR, portant notamment sur des problématiques de comptes inactifs, de substitution d’assurance emprunteur ou de délais de versement des capitaux décès.

La commercialisation de contrats d’assurance santé ou de prévoyance par démarchage, domaine dans lequel plusieurs pratiques agressives et inadaptées aux besoins des clients sont souvent constatées, ont par ailleurs fait l’objet de contrôle précise l’ACPR.

Cette dernière a mis en lumière les mauvaises présentations des niveaux de remboursement et des délais de carence mais aussi des raisons qui conduisent à proposer tel contrat plutôt qu’un autre.

En matière de démarchage téléphonique l’Autorité de contrôle rappelle avoir publié une vidéo de sensibilisation du public sur les bons réflexes à avoir :

• Vérifier qui appelle et pourquoi
• Exiger de recevoir la documentation sur le contrat avant de souscrire
• Être très vigilant lorsqu’un démarcheur demande de répéter une phrase ou de donner oralement un code reçu par SMS. En effet, cela peut valoir engagement sur un contrat. De nombreux particuliers se retrouvent avoir souscrit un contrat sans l’avoir voulu ni compris
• Ne jamais donner dans tous les cas de coordonnées bancaires ni de numéro de carte de paiement par téléphone