Demandeurs d’emploi : face à la crise sanitaire, les règles d’indemnisation du chômage s’adaptent

Pour les demandeurs d’emploi, la crise sanitaire actuelle limite fortement les possibilités de retrouver un emploi. Pour faire face à cette réalité, un décret adapte les règles de l’indemnisation du chômage : prolongation temporaire de la durée d’indemnisation des chômeurs en fin de droit, allongement de la période de référence … retour sur les changements apportés par le texte.

Le ministère du travail a également mis en ligne une foire aux questions (FAQ), à laquelle peuvent se référer les demandeurs d’emploi.

Chômeurs en fin de droit : les droits sont prolongés

Les demandeurs d’emploi qui sont arrivés en fins de droit depuis le 1^er mars 2020 vont voir leurs droits aux allocations chômage automatiquement prolongés. Cette prolongation continuera tant que perdurera la crise sanitaire.

Les chômeurs bénéficieront ainsi du « versement de leur allocation jusqu’à la fin du mois civil au cours duquel intervient la fin du confinement », indique le communiqué de presse du ministère du travail.

Allongement de la période de référence pour l’affiliation

Le décret prévoit également l'allongement du délai relatif à la période de référence utilisée pour le calcul de la période d'affiliation des bénéficiaires de l'allocation de retour à l'emploi (ARE) et des allocations spécifiques de solidarité intermittent.

En principe, le droit au chômage est ouvert à toute personne qui a travaillé 6 mois durant les 24 derniers mois. On appelle ceci la « période de référence affiliation ». Le communiqué du ministère du travail indique que si la crise sanitaire devait durer 3 mois, cette période de référence serait portée à 27 mois.

Démission légitime

En principe, lorsqu’un salarié démissionne de son emploi, reprend une activité sans s’être inscrit à Pôle emploi, puis dont l’employeur rompt le contrat de travail moins de 65 jours après la prise de poste, il a droit aux allocations chômage, si l’emploi où il a travaillé moins de 65 jours était un CDI, et que le salarié justifiait de 3 ans d’affiliation continue à l’assurance chômage.

Le décret assoupli les conditions : le chômage est dorénavant ouvert aux personnes ayant démissionné avant le début du confinement pour reprendre un emploi, « sans exiger qu’elles justifient de 3 années d’affiliation à l’assurance chômage, ni qu’elles fassent état d’une embauche effective ».

Haut-salaire : suspension de la dégressivité de l’allocation

En principe, les demandeurs d’emploi qui perçoivent une allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) égale ou supérieure à 84,33 €/jour, calculée sur un salaire antérieure mensuel à 4 500 € brut en moyenne, une baisse du montant de l’indemnité est prévue à compter du 7^ème mois. Ainsi, au-delà du 6^ème mois d’indemnisation par le chômage, les demandeurs d’emploi concernés perçoivent une allocation réduire de 30 %.

Durant toute la durée de la crise, cette réduction de l’allocation au-delà des 6 mois d’indemnisation est suspendue.

SJR : les périodes d’inactivité dues à l’épidémie ne seront pas pris en compte pour sa détermination

Le salaire journalier de référence (SJR) est le salaire qui sert de base au calcul de l’allocation chômage. Il est calculé à partir des rémunérations brutes des 12 mois civils qui précèdent le dernier travaillé et payé.

Mais la réforme de l’assurance chômage, initialement prévue au 1^er avril 2020 et finalement reportée au 1^er septembre de cette année à cause de la pandémie du coronavirus, prévoyait que le calcul du SJR prenne en compte tous les jours, même les périodes d’inactivité, au cours des 24 derniers mois.

Pour tenir compte de l’impact de la crise sanitaire, le gouvernement a décidé que dès le 1^er septembre, date d’entrée en vigueur de la réforme du chômage, les périodes d’inactivité non couvertes par un contrat de travail au cours de la période de crise sanitaire ne seront pas prises en compte pour la détermination du SJR, et n’auront pas d’effet sur le montant des allocations.

Chômage : FAQ du ministère du travail

Pour accompagner les demandeurs d’emploi dans cette période exceptionnelle, le ministère du travail a publié des questions-réponses sur le thème de l’indemnisation du chômage.

Les demandeurs d’emploi trouveront réponses à diverses questions, notamment :

• J’ai perdu mon emploi pendant la période de confinement. Suis-je concerné par les nouvelles modalités de calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ?
• Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier de la prolongation des droits à indemnisation ?
• Dois-je continuer de m’actualiser durant la période de confinement
• Etc.

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