Deliveroo met en place une couverture en cas d’arrêt maladie pour ses livreurs

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Deliveroo met en place une couverture en cas d’arrêt maladie pour ses livreurs
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Cette semaine, à l’occasion du salon Day One, Deliveroo a annoncé son intention de mettre en place une couverture en cas d’arrêt maladie pour l’ensemble des livreurs avec lesquels la plateforme collabore.

Elle sera administrée par Qover, une star up bruxelloise lancée en 2016 qui a annoncé une levée de fonds de 8 millions d’euros, en juin 2019, pour assurer les travailleurs indépendants. Qover commercialise des produits d’assurance sur-mesure et à la demande (assurance voyage, couverture pour accidents des coursiers, garantie de loyer, protection du revenu, etc.).

30 € par jour, mais 7 jours de carence

L’assurance proposée aux travailleurs des plateformes prévoit une indemnisation de 30 € par jour jusqu’à 15 jours d’absence.

À NOTER

Elle vient s’ajouter à l’indemnisation prévue par la Sécurité sociale. Cette dernière est soumise à des conditions de durée d’assurance et de revenus. Son montant correspond à une fraction du revenu professionnel.

Selon le communiqué de la plateforme : « Il s'agit de la couverture la plus généreuse existante dans le secteur des plateformes numériques et nettement supérieure aux compensations des salariés rémunérés au SMIC qui sont de 25 € »

Toutefois, cette assurance comporte 7 jours de carence, le livreur ne sera donc indemnisé qu’à partir du 8ème jour d’absence. En comparaison, le délai de carence de l’Assurance maladie est de 3 jours.

Pour bénéficier de cette prise en charge, l’assuré devra présenter un certificat et avoir effectuer 30 courses au cours des 8 dernières semaines.

Pour l’instant, aucun document explicatif n’accompagne cette annonce pour détailler le contenu de l’assurance. Il devrait être connu le 11 novembre prochain, date à laquelle le contrat sera commercialisé.

Deliveroo explique que cette assurance « arrêt maladie » sera proposée « en complément aux avantages déjà existants comme une assurance en cas d'accident de la route ainsi qu'une allocation paternité et maternité ».

Le contexte de la loi sur les Mobilités

Cette annonce intervient dans le contexte d’une nouvelle réglementation nationale, le projet de loi mobilités, dont le texte approche de sa version définitive. Il propose dans son article 20 un volet sur la responsabilité sociale des plateformes collaboratives afin de les inciter à prendre d’avantage d’engagements, en termes de conditions de travail et de protection sociale, vis-à-vis des travailleurs indépendants qui utilisent leurs services. En ce sens, il prévoit la possibilité pour ces structures de place des chartes facultatives proposant des droits sociaux.

Les députés de l’Assemblée nationale ont récemment adopté le projet de loi qui est actuellement en discussion au Sénat, en deuxième lecture.

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