Déconjugalisation de l’AAH : le décret d’application est paru

Il était attendu : le décret d’application relatif à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est enfin paru. Publié au Journal Officiel du 13 mai 2023, ses dispositions entreront en vigueur au 1er octobre 2023, contrairement aux attentes des associations.

Adoptée en juillet 2022, la déconjugalisation de l'AAH entend favoriser l’autonomie financière des personnes handicapées en couple. Et pour cause, elle doit permettre de ne tenir compte que des ressources personnelles du demandeur, et non plus aussi de celles de son conjoint (mariage, pacs, concubinage), pour l’attribution et le calcul du montant de cette allocation. La modification des modalités de calcul de l’AAH, pourrait faire gagner en moyenne 350 euros par mois aux allocataires.

Pour les personnes qui touchaient déjà l’AAH avant le 1^er octobre 2023, un mécanisme transitoire est prévu. Ainsi, elles ne bénéficieront des nouvelles modalités de calcul uniquement si ces dernières sont plus avantageuses pour elles. Autrement dit, elles conserveront un calcul conjugalisé de la prestation tant que ce dernier leur est plus favorable.

En revanche, si l’AAH d’une personne est déconjugalisée, cela est définitif : il ne sera pas possible de revenir à un calcul conjugalisé, quand bien même celui-ci serait plus favorable.

En ce qui concerne les nouveaux bénéficiaires à compter du 1^er octobre 2023 : ce sont les nouvelles règles qui s’appliquent (calcul déconjugalisé de l’AAH).