Déconjugalisation de l’AAH : ce qui va changer pour vous à compter du 1er octobre 2023

Vous ne le savez peut-être pas mais le mode de calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) évolue au 1^er octobre 2023. Désormais, si vous êtes en couple, seules vos ressources personnelles seront prises en compte dans le calcul de votre prestation. On dit que le calcul est déconjugalisé.

Modalités, démarches, montant, bénéficiaires…On répond à toutes les questions que vous vous posez !

Déconjugalisation de l’AAH : qu’est-ce que c’est ?

Adoptée en juillet 2022, la déconjugalisation de l'AAH entend favoriser l’autonomie financière des personnes handicapées en couple. Et pour cause, elle doit permettre de ne tenir compte que des ressources personnelles du demandeur, et non plus aussi de celles de son conjoint (mariage, pacs, concubinage), pour l’attribution et le calcul du montant de cette allocation.

Aujourd’hui, on estime que près de 120 000 personnes en situation de handicap vivent en couple. La déconjugalisation de l’AAH se traduira par une hausse de leur prestation.

Cette réforme entre en vigueur le 1er octobre 2023.

Etes-vous concerné par la réforme ?

Vous êtes concerné par la réforme si :

• Vous êtes en couple et déjà bénéficiaire de l’AAH au 1er octobre 2023 et que le calcul déconjugalisé ne vous désavantage pas. Dans ce cas, l’application de la réforme se traduire par la hausse ou le maintien du montant de votre allocation ;
• Vous êtes en couple et devenez bénéficiaire de l’AAH à compter du 1er octobre 2023, c’est-à-dire que vous avez envoyé votre dossier à la MDPH à partir du 1er septembre 2023.

En revanche, vous n’êtes pas concerné par la réforme si vous êtes en couple et déjà bénéficiaire au 1er octobre 2023, mais que le mode de calcul déconjugalisé vous désavantage. Dans cette situation, vous conserverez un calcul conjugalisé au 1er octobre 2023. Vous noterez toutefois que, dès que le calcul conjugalisé ne vous avantagera plus, votre AAH sera calculée de manière déconjugalisée, et ce de manière définitive.

Il est aussi possible que :

• Vous soyez bénéficiaire et en couple au 1er octobre 2023 et vous deveniez célibataire après cette date : dans ce cas, vous relèverez d’un calcul déconjugalisé à compter de votre changement de situation.
• Vous soyez bénéficiaire et en couple au 1er octobre 2023, que vous perdiez ensuite le bénéfice de l’AAH, puis que vous redeveniez bénéficiaire : dans cette situation, vous relèverez à compter de cette réouverture de droit d’un calcul déconjugalisé ;

Enfin, vous l’aurez compris, si vous êtes célibataire, la réforme n’aura aucun impact sur le calcul de votre allocation. En revanche, si vous vous déclarez en couple après l’entrée en vigueur de la réforme, le calcul de vos droits à l’AAH sera déconjugalisé.

Quelles démarches devez-vous entreprendre pour bénéficier de la déconjugalisation de l’AAH ?

Selon votre situation, les démarches à effectuer pour bénéficier de la réforme sont différentes. Deux cas de figure peuvent se présenter :

• Vous êtes déjà bénéficiaire de l’AAH : vous n’avez aucune démarche à réaliser, c’est automatique. L’organisme qui vous verse la prestation (Caf ou MSA) calculera vos droits selon les deux modes de calcul (conjugalisé et déconjugalisé) et vous appliquera celui qui vous est le plus favorable financièrement ;
• Vous n’êtes pas bénéficiaire de l’AAH en raison des ressources de votre conjoint mais (CDAPH) vous a reconnu un droit à l’AAH et celui-ci est toujours valable : dans ce cas, n’hésitez pas à vérifier vos informations personnelles sur le site de votre caisse et à déclarer tout changement de situation ainsi que vos ressources.

Comment savoir si vous allez bénéficier du calcul déconjugalisé de l’AAH ?

En tant que bénéficiaire de l’AAH en couple, vous serez informé du mode de calcul qui vous est appliqué et du montant de votre droit à partir du 9 octobre 2023 :

• CAF : dans votre Espace Mon Compte, rubrique « Mes paiements et mes droits ».
• MSA : dans votre Espace privé, rubrique « Mes documents »

Comment le montant de votre allocation va-t-il évoluer grâce à l’application de la réforme ?

Du fait de l’application de la réforme, le montant de votre allocation peut :

• Augmenter ;
• Rester inchangé.

En revanche, en aucun cas, vous ne pourrez subir aucune baisse du montant de votre allocation du fait de la réforme. En effet, si le calcul déconjugalisé vous désavantage, vous conserverez un calcul conjugalisé tant qu’il vous est plus favorable.

Vous devenez bénéficiaire de l’AAH après le 1er octobre 2023 : relèverez-vous nécessairement du calcul déconjugalisé ?

Si vous devenez bénéficiaire de l’AAH après le 1^er octobre 2023, vous relèverez automatiquement du calcul déconjugalisé de l’AAH.

Le calcul déconjugalisé de l’AAH est-il définitif ?

Si l’AAH d’une personne est déconjugalisée, cela est définitif : il ne sera pas possible de revenir à un calcul conjugalisé, quand bien même celui-ci serait plus favorable.

Pour les nouveaux bénéficiaires, cette question ne se pose pas puisqu’ils relèvent nécessairement des nouvelles règles, soit donc d’un calcul déconjugalisé de la prestation.