Déclaration des revenus : en tant que travailleur indépendant, vous pouvez désormais corriger en ligne vos données sociales !

Travailleurs indépendants, dans le cadre de votre déclaration des revenus, vous pouvez utiliser un nouveau service en ligne ! Il vous permet de corriger les données sociales communiquées dans la déclaration fusionnée fiscalo-sociale. Zoom sur ce nouveau dispositif !

Nouveauté : travailleurs indépendants, corrigez vos données sociales !

Pour la première fois, en tant que travailleur indépendant, vous pouvez bénéficier du service de correction en ligne de vos informations sociales. Ce service sera disponible entre le 31 juillet et le 4 décembre 2024.

L'ensemble des rubriques de la déclaration fiscalo-sociale est concerné par cette possibilité de corriger les données communiquées.

Quels sont les travailleurs indépendants concernés par la déclaration sociale et fiscale ?

Sont concernés les travailleurs indépendants affiliés au régime général des travailleurs indépendants et exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou libérale.

Veuillez noter que la déclaration fusionnée ne concerne pas :

• Les micro-entreprises ;
• Les artistes-auteurs ;
• Les marins-pêcheurs et marins du commerce.

Je suis indépendant, comment effectuer ma déclaration fiscalo-sociale ?

Depuis 2021, en tant que travailleur indépendant, vous devez remplir une déclaration fusionnée fiscalo-sociale. Celle-ci, réalisée obligatoirement en ligne, remplace les 2 déclarations distinctes adressées aux administrations fiscales et sociales.

Les revenus servant de base pour calculer vos cotisations et les contributions sociales sont collectés directement depuis la déclaration fiscale des revenus puis transmis à l'Urssaf (ou à la Caisse générale de Sécurité sociale pour les départements et régions d’Outre-mer).

Il n'est donc plus nécessaire de remplir la déclaration sociale des indépendants (DSI) pour déclarer vos revenus à votre caisse professionnelle.

Si vous effectuez votre propre déclaration, vous devez déclarer vos revenus dans l'« espace particulier » du site impots.gouv.fr.

Les revenus à renseigner pour que soient calculées les cotisations et contributions sociales sont à inscrire dans le volet « social » de la déclaration.

Si vous êtes identifié comme un travailleur indépendant concerné par cette déclaration fusionnée, les rubriques du volet « social » s'afficheront automatiquement.

Dans le cas contraire, vous pouvez choisir l'option relative au volet « social » dans votre parcours.

Si votre déclaration est déposée par votre expert-comptable ou conseil, la déclaration devra inclure le volet « social », même s'il réalise ce dépôt en utilisant le mode de télétransmission EDI-IR.

Quand déposer ma déclaration ?

Vous pouvez dès à présent effectuer votre déclaration de revenus !

La date de limite de dépôt de la déclaration dépend de votre département :

• 23 mai 2024 à 23h59 : départements 01 à 19 et non-résidents ;
• 30 mai 2024 à 23h59 : départements 20 à 54 ;
• 6 juin 2024 à 23h59 : départements 55 à 976.