Déclaration de revenus 2023 : dates limites et procédure

Le calendrier et les dates limites pour effectuer la déclaration de revenus 2023 (portant sur les revenus perçus en 2022) sont désormais connus. Le service de déclaration en ligne ouvrira à compter du 13 avril prochain, a indiqué hier la Direction générale des Finances publiques dans un communiqué.

En ligne, sous format papier, automatique : quand et comment déclarer ses revenus ?

Selon le mode de déclaration choisi (en ligne, sous format papier, automatique) et le lieu de domiciliation du contribuable, les dates limites de dépôt et la procédure à respecter ne sont pas les mêmes.

D’ailleurs, ceux qui choisiraient de déclarer leurs revenus en ligne disposeront d’un délai supplémentaire par rapport à ceux qui choisiraient la déclaration papier.

Déclaration en ligne

Selon leur département de résidence, les contribuables disposent d’un délai plus ou moins long pour réaliser leur déclaration en ligne. Ces derniers auront jusqu’au :

• 25 mai 2023 : pour les départements n° 1 à 19 et les non-résidents ;
• 1er juin 2023 : pour les départements n°20 à 54 ;
• 8 juin 2023 : pour les départements n° 55 à 976.

Pour déclarer ses revenus, ils devront se rendre sur le site des impôts et respecter la marche à suivre.

Déclaration sous format papier

Pour rappel, depuis 2019, la déclaration de revenus doit en principe se faire en ligne. Toutefois certains contribuables conservent la possibilité de la faire sous format papier. Il s’agit des personnes :

• Dont la résidence principale n'est pas équipée d'un accès internet ;
• Qui vivent dans une zone blanche (zone où il n’existe aucun service mobile disponible) ;
• Qui ne sont pas en mesure d’utiliser correctement le service de télédéclaration, bien que leur résidence principale soit équipée d’un accès internet ;
• Qui ont explicitement manifesté leur volonté de recevoir une déclaration papier depuis avril 2020.

Pour ces personnes, l’administration fiscale leur adressera, entre le 6 et le 25 avril, un courrier de déclaration préremplie. Il leur faudra alors vérifier les informations qui y sont contenues et les corriger au besoin. Quoi qu’il en soit, elles auront jusqu’au 22 mai 2023 au plus tard pour réaliser leur déclaration, et ce, quel que soit leur département de résidence.

Déclaration automatique

Mise en place en 2020, la déclaration automatique permet de simplifier la déclaration des revenus en dispensant certains contribuables du dépôt de celle-ci. En cas d’éligibilité au dispositif, l’administration enverra :

• Un courriel d'information sur ce nouveau dispositif. Ce courriel signalera au contribuable que le récapitulatif des informations connues par l'administration fiscale est disponible, pour vérification, dans son espace particulier ;
• Par courrier, la nouvelle déclaration de revenus sous un format adapté, accompagnée de documents présentant ce nouveau mode de déclaration.

Si les informations contenues dans la déclaration sont correctes, alors elles seront automatiquement validées, sans action de la part du contribuable. Au contraire, si certains éléments sont incorrects ou manquants alors il faudra les déclarer en ligne ou sous format papier.