Décès d’un enfant : à l’avenir, les parents endeuillés pourront bénéficier de 12 jours de congé minimum

Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi du député Paul Christophe (Horizons) visant à renforcer la protection des familles d’enfants malades ou handicapés, les députés ont adopté deux amendements visant à augmenter le nombre de jours de congé à la suite du décès d’un enfant, ou de l’annonce de la survenue d’un handicap.

Le congé pour décès d’un enfant passerait à 12 jours, ou 20 jours si l’enfant a moins de 25 ans

À l’heure actuelle, le code du Travail prévoit un congé de 5 jours pour le décès d’un enfant de plus de 25 ans, et de 7 jours pour le décès d’un enfant de moins de 25 ans. Une loi de 2020 est venue compléter ce congé par le congé de deuil parental, d’une durée de 8 jours, dû uniquement aux parents qui perdent un enfant de moins de 25 ans.

Le premier amendement, défendu par le député LFI Frédéric Mathieu et adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, augmente le nombre de jours de congé à la suite du décès d’un enfant de 5 à 12 jours. Si l’enfant décédé avait moins de 25 ans, les parents continueraient bien entendu de cumuler ce congé avec le congé de deuil parental de 8 jours, partiellement pris en charge par la Sécurité sociale, portant la durée totale du congé à 20 jours.

La mesure a notamment été justifiée par la nécessité, pour les parents endeuillés, « d’accomplir les démarches administratives et matérielles » entourant le décès.

Le congé pour annonce d’un handicap devrait passer à 5 jours

Le second amendement adopté par les députés était quant à lui défendu par Servane Hugues (Renaissance). Il vise à augmenter la durée du congé pour annonce de la survenue d’un handicap ou d’une pathologie chronique d’un enfant à 5 jours ouvrés, contre 2 jours jusqu’alors.

Une augmentation justifiée par « la mise en place des démarches administratives, la planification des différents rendez-vous médicaux, l’information aux employeurs ».