Début de l’expérimentation de la « e-carte Vitale » d’assurance maladie

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Début de l’expérimentation de la « e-carte Vitale » d’assurance maladie
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Publié au Journal officiel du 29 mai, le décret n°2019-528 du 27 mai 2019 donne le départ de l’expérimentation de la version dématérialisée de la carte Vitale, sous la forme d’une application mobile.

Cette mesure entre dans le cadre la feuille de route du numérique en santé, présentée jeudi 25 avril par Agnès Buzyn, ministre de la Santé. Elle fait partie des 26 actions du plan de la ministre pour accélérer le virage numérique dans le secteur de la santé, au même titre que le déploiement du dossier médical partagé (DMP) ou de la télémédecine.

L’expérimentation de l’appli « carte Vitale » devrait durer 12 mois, pour un début de généralisation prévu à l’horizon 2020. Offrant les mêmes services que la carte verte, elle deviendra l’outil d’identification et d’authentification de chaque personne dans le système de santé.

Selon Agnès Buzyn, l'objectif est de répondre à « la demande des patients d'accéder à des droits à jour en toute circonstance et de bénéficier de démarches en ligne ».

À NOTER

Parmi les futures mesures qui vont dans ce sens figure également la dématérialisation des ordonnances délivrées par les médecins, notamment en ce qui concerne les prescriptions de médicaments.

Déroulement de l’expérimentation de la « e-carte d’assurance maladie »

Les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire qui participent sont les caisses primaires d’assurance maladie du Rhône et des Alpes-Maritimes et les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) Ain-Rhône et Provence-Azur.

Elles peuvent délivrer aux personnes volontaires qui leur sont rattachées la carte électronique individuelle inter-régimes sous la forme d'une application mobile, en complément de leur carte Vitale. Sous cette forme, elle est appelée « e-carte d'assurance maladie ».

Délivrée gratuitement, elle est valable uniquement auprès des professionnels de santé participant à l'expérimentation.

Les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire participant à l'expérimentation peuvent mettre à disposition des assurés et des professionnels de santé participant à l'expérimentation leurs téléservices sur présentation de l'« e-carte d'assurance maladie ».

L'assuré participant à l'expérimentation peut donner son accord pour la consultation des données issues des procédures de remboursement ou de prise en charge qui sont détenues par l'organisme gestionnaire de l'assurance maladie obligatoire dont il relève, en permettant au médecin d'utiliser, à cet effet, son « e-carte d'assurance maladie ».

L’application « e-carte d’assurance maladie »

L'application mobile de l'assuré contient son « e-carte d'assurance maladie » personnel, mais également celle de chacun de ses ayants droit et celles qui lui auront été déléguées.

Elle contient les mêmes informations que la carte Vitale : date d’émission, nom et prénom, données d’identification du titulaire, numéro de Sécurité sociale, les données relatives aux droits aux prestations en nature au regard du régime de base de l’Assurance maladie, les données concernant le médecin traitant, etc., à l’exception des informations suivantes :

  • Prénoms autres que le prénom usuel
  • Période de validité de la carte
  • Adresse de l'assuré

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