Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale en 2026 : une piste sérieuse à l’étude

Le déblocage anticipé de l’épargne salariale fait son retour dans le débat public. En ce début d’année 2026, une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale, ainsi que des réflexions menées par le gouvernement, visent à permettre aux salariés de récupérer une partie de leur participation ou de leur intéressement, normalement bloqués pendant plusieurs années.

L’objectif : soutenir le pouvoir d’achat et relancer la consommation, dans un contexte économique toujours tendu.

Une épargne en principe indisponible pendant cinq ans

La participation et l’intéressement constituent une forme d’épargne salariale très répandue. Lorsqu’ils sont placés sur un plan d’épargne entreprise (PEE ou PEI) ou en compte courant bloqué, les sommes sont en principe indisponibles pendant cinq ans.

Il existe déjà plusieurs cas de déblocage anticipé (mariage, naissance, achat de la résidence principale…), mais le texte en discussion propose d’ajouter un déblocage exceptionnel, limité dans le temps.

Pour en savoir plus : Combien de temps mon épargne salariale est-elle bloquée ?

Ce que prévoit la proposition de loi examinée au Parlement

La proposition de loi, portée par la députée LR Sylvie Bonnet, prévoit la possibilité pour les salariés de demander, en 2026, le déblocage anticipé de tout ou partie de leur épargne salariale.

Quels sont les avoirs concernés ?

Seraient concernés :

• La participation et l’intéressement placés avant le 1er janvier 2027 ;
• À l’exclusion des sommes placées sur un plan d’épargne retraite collectif (PER collectif) et des fonds solidaires.

Un plafond fixé à 50 000 € et une utilisation encadrée

Le montant des sommes débloquées serait plafonné à 50 000 € par bénéficiaire, tous dispositifs confondus. La demande devrait être formulée en une seule fois, avant le 31 décembre 2026.

Les sommes débloquées auraient vocation à financer :

• L’achat de biens, notamment dans le secteur de l’automobile ;
• Ou des prestations de services, comme des travaux.

Le salarié devrait être en mesure de justifier l’usage des fonds en cas de contrôle.

Un régime fiscal préservé

Autre point important : le texte prévoit de maintenir les exonérations fiscales et sociales habituellement attachées à l’épargne salariale.

Concrètement, les sommes débloquées resteraient donc exonérées d’impôt sur le revenu. Seuls les prélèvements sociaux (CSG-CRDS) seraient dus sur les intérêts.

L’accord de l’entreprise parfois requis

Le déblocage ne serait toutefois pas automatique dans tous les cas. En effet, lorsque la participation ou l’intéressement est investi en titres de l’entreprise ou dans certains fonds spécifiques, un accord collectif (ou l’accord de l’employeur) serait nécessaire.

L’objectif est d’éviter un impact trop brutal sur la trésorerie ou les fonds propres des entreprises.

D’autres pistes à l’étude au sein du gouvernement

Parallèlement à la proposition de loi, le gouvernement travaille sur un dispositif distinct, plus ciblé. Selon les premières informations évoquées :

• Le montant déblocable serait limité à 2 000 € ;
• Le dispositif serait réservé aux salariés rémunérés jusqu’à deux fois le SMIC (soit environ 3 646 € par mois) ;
• Il porterait uniquement sur les sommes déjà placées sur un PEE au 31 décembre 2025 ;
• Sans condition d’utilisation des fonds ;
• Les sommes débloquées resteraient exonérées d’impôt sur le revenu, tout en demeurant soumises aux prélèvements sociaux.

Reste à déterminer si une telle mesure pourrait être mise en place par décret et comment elle s’articulerait avec le texte débattu au Parlement.

Pour en savoir plus : PEE : en quoi le déblocage exceptionnel de l'épargne proposé par Bercy pourrait soulager (certains) ménages modestes

Une mesure encore loin d’être acquise

Si le sujet revient avec insistance dans le débat public, aucune décision définitive n’a encore été prise.

De nombreux amendements ont été déposés, certains visant à restreindre le dispositif, d’autres à en modifier la fiscalité ou le périmètre.

Pour les salariés concernés, la prudence reste donc de mise : le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale est une piste sérieuse, mais encore en discussion. Les prochaines semaines seront donc décisives.