De nombreux obstacles se mettent en travers de la route de la télémédecine

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De nombreux obstacles se mettent en travers de la route de la télémédecine
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Alors que la télémédecine est réglementée en France depuis 2009, cette pratique novatrice qui se définit comme un « acte médical à distance utilisant des technologies de l’information et de la communication », peine à prendre son essor sur le territoire. En effet, malgré les expérimentations locales opérées, les tentatives de déploiement de la télémédecine sur le territoire constituent actuellement un échec.

Dans des rapports successifs, le Sénat et les Sages de la Cour des comptes estiment que la télémédecine est un « potentiel à exploiter » en termes d’économies, de lutte contre la désertification médicale ou encore, contre la pénurie de médecins.

La frilosité des professionnels médicaux et de l’Assurance maladie, ou encore, les expérimentations hasardeuses entreprises par l’État tendent peut-être à expliquer ce frein à l’extension de la télémédecine sur le territoire.

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, la généralisation de la télémédecine devrait prendre un nouveau virage dès 2018.

Télémédecine : que dit la loi ?

La télémédecine est réglementée en France depuis 2009.

Le Code de santé publique définit la télémédecine comme « une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication ».

Depuis octobre 2010, la réglementation reconnaît 5 actes de télémédecine :

  • La téléconsultation: permet à un professionnel médical de donner une consultation à distance à un patient. La présence d’un professionnel de santé peut assister le patient au cours de cette consultation
  • La téléexpertise: permet à un professionnel médical de solliciter l’avis d’un ou de plusieurs professionnels médicaux experts à partir d’éléments du dossier médical du patient
  • La télésurveillance : permet à un professionnel médical d’interpréter à distance les données nécessaires au suivi médical du patient pour prendre des décisions sur sa prise en charge
  • La téléassistance médicale: permet à un professionnel médical d’assister à distance un autre professionnel au cours de la réalisation d’un acte
  • La réponse médicale: apportée dans le cadre de la régulation médicale (SAMU)

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 permet la réalisation d’expérimentations à compter du 1er janvier 2014 pour une durée de 4 ans, dans 9 territoires pilotes dont l’Alsace, la Basse-Normandie, le Pays de la Loire, la Picardie, etc. Ce programme, baptisé ETAPES et prévu pour 4 ans, a pour ambition de faciliter le déploiement de la télémédecine en France.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 proroge les expérimentations de télémédecine d’une année et acte leur élargissement à l’ensemble du territoire, de façon à collecter suffisamment de données pour réaliser une évaluation et d’envisager d’une généralisation de cette pratique.

Dans un rapport publié en juillet 2017, les sénateurs estiment que les avancées de la télémédecine sont « bridées » par un « cadre expérimental inadapté » et appellent à une « action plus volontariste » de l’ensemble des acteurs concernés.

Enfin, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 met fin au caractère expérimental des pratiques de télémédecine, afin qu’un déploiement en routine s’instaure. L’Assurance maladie et les syndicats de médecins sont autorisés à déterminer les conditions de réalisation et de tarification des actes de téléconsultation et de téléexpertise, qui vont ainsi entrer dans le droit commun (inscription à la nomenclature des actes remboursables par l’Assurance maladie).

Pourquoi développer la télémédecine sur le territoire ? La Cour des comptes et le Sénat répondent

Déserts médicaux, pénurie de médecins, urgences surchargées, etc., la mise en place de la télémédecine contribuerait à répondre à des carences de l’offre de soins, à faciliter l’accès à l’expertise médicale aux personnes à mobilité réduite, ou encore, à raccourcir les délais d’attente.

Dans un rapport publié en juillet 2017, les sénateurs estiment que les avancées de la télémédecine sont « bridées » par un « cadre expérimental inadapté » et appellent à une « action plus volontariste » de l’ensemble des acteurs concernés.

En effet, le développement de la pratique de la télémédecine nécessite une « forte implication des professionnels de santé » et la mise en place d’un cadre par les Agences régionales de santé (ARS).

Un autre rapport, quant à lui publié par la Cour des comptes en septembre dernier, rappelle les « nombreux bénéfices » qu’apporterait le développement des pratiques de télémédecine :

  • Une modernisation du système de santé
  • Des économies à travers la mise en place de la télésurveillance des patients
  • Une amélioration de la prise en charge des personnes vivant dans des déserts médicaux

Pourquoi la télémédecine peine-t-elle à trouver un essor ?

Si l’extension de la télémédecine peine à s’affirmer sur le territoire, c’est que de nombreux obstacles jalonnent encore sa route :

  • À travers son informatisation, la télémédecine impliquerait une transformation de la pratique médicale en elle-même, d’un point de vue technique et organisationnel
  • Des soucis d’ordre technologiques : nécessité d’une compatibilité des programmes informatiques, d’un débit suffisant pour permettre un transfert des données, une transmission, une sauvegarde et un hébergement sécurisé des données
  • Obstacles financiers : au cœur d’un système médical essentiellement fondé sur la tarification à l’acte, « il n'y [aurait] pas d'incitation tarifaire pour pousser les établissements à faire le choix des téléconsultations, plutôt qu'un accueil en séjour hospitalisation ou en urgence »,affirme David Gruson, délégué général de la FHF
  • La prescription médicale dématérialisée encore trop peu usitée
  • Les professionnels de santé ne sont pas formés à la pratique de la télémédecine

Quelles sont les actions de l’État en faveur du déploiement de la télémédecine ?

Conformément à la promesse du Président de la République, le gouvernement souhaite placer la télémédecine au cœur des politiques publiques.

Ainsi, le 13 octobre, lors de la présentation du Plan pour « renforcer l’accès territorial aux soins », le Premier ministre a indiqué penser « à de nouvelles façons d’exercer entre la ville et l’hôpital », « à la télémédecine », « aux pratiques avancées », afin d’abolir les distances entre les professionnels de santé et les patients.

Les mesures suivantes sont inscrites dans le plan de renforcement de l’accès aux soins sur tout le territoire :

  • Inscrire la télémédecine dans le droit commun dès 2018
  • Équiper tous les EHPAD et toutes les zones sous-denses d’ici 2020 d’un matériel permettant la téléconsultation afin d’éviter les hospitalisations inutiles et améliorer la qualité du suivi des patients résidents
  • L’émergence de territoires digitaux via la généralisation du dossier médical personnel en 2018, le développement des services numériques, la généralisation des possibilités de prises de rendez-vous en ligne pour les hôpitaux et les structures ambulatoires

Télémédecine : quand les assureurs privés s’en mêlent

La télémédecine de conseil est en plein essor sur internet. Patients et médecins communiquent de plus en plus via certaines plateformes en ligne.

Selon l’Ordre des médecins, l’assureur contrevient aux principes des règles d’exercice de la profession médicale et du parcours de soins coordonnés.

Alors qu’on insiste à un développement des offres de la téléconsultation par les complémentaires santé, le Conseil national de l’ordre des médecins à crié haro : en novembre dernier, l’Ordre a annoncé, via un communiqué, son dépôt de plainte à l’encontre de l’assureur mutualiste Eovi-MCD Mutuelle, qui proposait un service de téléconsultation, élaboré en partenariat avec la plateforme de consultation médicale MédecinDirect.

Selon l’Ordre des médecins, l’assureur contrevient aux principes des règles d’exercice de la profession médicale et du parcours de soins coordonnés, règles qui ont été rappelées par l’Ordre dans son avis public de 2016 « Télémédecine et autres prestations médicales électroniques ».

Que pensent les Français de la télémédecine ?

À l’occasion des Zooms de l’Observatoire Cetelem, Harris Interactive a mené une enquête* auprès des Français sur le futur de la santé et la place qu’occupera la technologie.

La plupart des sondés pensent que l’e-santé peut jouer un rôle dans l’amélioration de l’accès aux soins. 75 % estiment qu’elle peut permettre de limiter les déplacements des patients et 67 % qu’elle peut aider à lutter contre les déserts médicaux notamment à travers la vidéoconférence.

Toutefois, pour 46 % d’entre eux le développement de la télémédecine n’allégera pas nécessairement le prix des consultations.

Ils conservent tout de même des réserves, et préfèrent rencontrer leur médecin physiquement dans certaines situations ou lorsque la visite concerne un problème de santé grave (87 %), une consultation d’urgence (73 %), un sujet intime et sensible (70 %).

Enfin pour les Français, l’avenir de la santé est contrasté. Les nouvelles technologies sont envisagées comme un progrès nécessaire à certains enjeux. Ils sont 54 % à être favorable à l’utilisation de robots pour assurer une présence et assister au quotidien les soins basiques des personnes en perte d’autonomie et 73 % envisagent des alternatives médicales.

Les politiques publiques et les diverses préconisations des institutions en faveur de la télémédecine montrent un réel engouement pour cette pratique novatrice. Cependant, les projets pilotes, parfois prometteurs mais demeurés au stade expérimental, la méconnaissance des praticiens médicaux dans le domaine, le financement qui reste à clarifier ou encore, la nécessaire levée des contraintes techniques, montrent que l’expansion de la télémédecine en France risque de se heurter encore à de nombreux écueils.

*Enquête réalisée par Harris Interactive en ligne du 5 au 7 septembre 2017.
Échantillon de 1 019 personnes, représentatif des Français âgés de 18 ans et plus.

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