Cumul emploi retraite : quel est l’impact de la réforme des retraites 2023 ? (avec infographie)

La réforme des retraites 2023 prévoit d’assouplir le cumul emploi retraite (CER), dispositif permettant d’effectuer une transition douce vers la retraite en touchant des revenus professionnels tout en percevant une partie de ses pensions de retraite de base et complémentaire.

Quelques 500 000 français ont choisi d’y recourir, et ce malgré une frein important : tel qu’il est prévu aujourd’hui, le cumul emploi retraite ne permet pas l’acquisition de nouveaux droits à retraite, c’est-à-dire que les cotisations versées pendant cette période sont « à fonds perdus ». Un point que la réforme des retraites compte faire évoluer.

Cumul emploi retraite : conditions

Il existe deux types de cumul emploi-retraite : le cumul emploi retraite libéralisé (dit total) et le cumul emploi retraite partiel (dit plafonné). Les conditions permettant d’obtenir le CER total sont plus strictes que l’autre, et pour cause : il permet de cumuler la retraite et les revenus d’activité reprise sans restriction.

Pour l’obtenir, deux conditions sont requises :

• L’assuré doit avoir liquidé l’ensemble de ses pensions de retraite obligatoire, de base et complémentaire ;
• Et il doit avoir atteint l’âge légal avec la durée d’assurance requise pour liquider sa pension de retraite à taux plein (en fonction de son année de naissance) ou avoir atteint l’âge du taux plein automatique (soit 67 ans).

Si ces conditions ne sont pas remplies, l’assuré pourra toujours prétendre au CER partiel : le cumul de la retraite et des revenus d’activités est alors plafonné soit au niveau du dernier salaire d’activité, soit à 160 % du SMIC (2 734,85 € brut/mois). Autre restriction de taille : l’assuré doit respecter un délai d’attente de 6 mois en cas de reprise chez le dernier employeur.

Cumul emploi retraite total : quels changements au 1^er septembre 2023 ?

La réforme des retraites prévoit d’assouplir le cumul emploi retraite total pour le rendre créateur de nouveaux droits à la retraite. Les droits nouvellement créés devraient donc, dès le 1^er septembre 2023, donner lieu à la liquidation d’une seconde et nouvelle pension de retraite (systématiquement au taux plein) en ne remettant pas en cause la première pension de retraite déjà servie.

Pour bénéficier de cet assouplissement, une condition est requise lorsque la reprise d’activité a lieu chez le dernier employeur : il sera nécessaire qu'elle intervienne au plus tôt 6 mois après la liquidation de la pension de retraite. Cette condition, justifiée par le fait de décourager les liquidations de pension de retraite prématurée au détriment de la surcote, devrait aussi être applicable aux professionnels indépendants. Ce délai de 6 mois ne sera toutefois pas applicable aux assurés ayant liquidé leur pension de retraite au plus tard 6 mois après la publication de la loi.

Cette seconde pension de retraite :

• Bénéficie automatiquement du taux plein ;
• Ne pourra pas excéder un certain plafond, dont le montant reste à ce jour inconnu (un décret d’application sera nécessaire pour fixer ce montant) ;
• Ne pourra bénéficier d’aucune majoration, aucun supplément ni aucun accessoire. C’est également le cas pour la pension de droit dérivé (comme la pension de réversion) qui en est issue ;
• Fait obstacle à l’acquisition de nouveaux droits à retraite dans un régime de retraite de base, c’est-à-dire que la reprise d’une nouvelle activité ne pourra pas donner lieu à la liquidation d’une troisième pension de retraite.

Cette dernière restriction n’est toutefois pas applicables pour certains assurés comme les marins, les artistes du ballet de l’Opéra de Paris et les anciens agents relevant du régime de retraite des mines ou d’une entreprise minière ou ardoisière quand cette dernière a cessé son activité avant le 31 décembre 2015.

Cumul emploi retraite plafonné : des assouplissements possibles en période d’urgence

Le cumul emploi retraite plafonné ne permettra toujours pas l’acquisition de nouveaux droits à retraite. Cependant, le projet de loi prévoit, dès le 1^er septembre 2023, la possibilité de suspendre par décret, pour une durée qui ne peut excéder 1 an et qui peut être renouvelée pour une durée ne pouvant excéder 6 mois (soit 18 mois au total) :

• Les conditions de plafond
• Les conditions de ressources
• Et la condition du délai d’attente de 6 mois

Le texte explique que cette suspension sera possible « lorsque des circonstances exceptionnelles nécessitent, en urgence, la poursuite ou la reprise d’activités par des assurés susceptibles de les exercer ». Le décret qui organisera la suspension de ces conditions devra préciser « les catégories d’activités et d’assurés concernés par la suspension des mêmes plafonds, seuils et délai et peut en prévoir l’application rétroactive, dans la limite d’un mois avant sa publication ». Cela permettra notamment de mobiliser les professionnels de santé, à l’instar de ce qui avait été mis en place durant la crise sanitaire.