Cumul emploi-retraite : comment sera calculée votre seconde et nouvelle pension ?

Après la retraite progressive, c’est désormais au tour du cumul emploi-retraite d’être précisé par voie réglementaire. En effet, le 19 juillet dernier, le gouvernement a soumis pour avis à la commission législation de la Cnav deux projets de décrets portant sur ce dispositif de transition douce vers la retraite. Leur publication est attendue d’ici la fin du mois.

Les textes fixent notamment les modalités de calcul des nouveaux droits à la retraite.

Pour rappel, la réforme rend le cumul emploi-retraite intégral créateur de nouveaux droits à la retraite (et à condition de respecter un délai d’attente de 6 mois en cas de reprise d’activité chez le dernier employeur). Autrement dit, les cotisations retraite versées dans le cadre de l’activité professionnelle reprise ou continuée permettra d’ouvrir des droits supplémentaires, ce qui n’était pas le cas avant. L’assuré cotisait à fonds perdus.

Ces droits nouvellement créés seront sans incidence sur le montant de la pension servie dans le cadre de la première liquidation. En revanche, lorsque l’assuré aura définitivement fini de travailler, ils donneront lieu à la liquidation d’une seconde et nouvelle pension, qui viendra compléter la première.

Celle-ci sera systématiquement accordée au taux plein, étant précisé qu’aucune majoration (éducation, adoption...), supplément ou accessoire ne pourra entrer dans le calcul de celle-ci.

Les droits seront calculés en tenant compte :

• Du « salaire mensuel moyen correspondant aux cotisations permettant la validation d’au moins un trimestre et versées entre la date à laquelle l’assuré remplit les conditions» du cumul emploi-retraite intégral « et la date d’entrée en jouissance de la nouvelle pension » ;
• Du revenu annuel de l’année durant laquelle la nouvelle pension prend effet pour les travailleurs indépendants.

Dans tous les cas, le montant de cette nouvelle pension ne pourra pas excéder un certain plafond, qui devrait vraisemblablement être fixé à 5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 2 199,60 € par an en 2023.

Enfin, le projet de décret fixe les modalités de dépôt de la nouvelle demande de pension, laquelle devrait se faire au moyen d’un imprimé unique à l’ensemble des régimes concernés.