Cumul emploi retraite (CER) total : pouvez-vous reprendre immédiatement le travail, sans perdre vos droits ?

Le cumul emploi retraite (CER) est un dispositif vous permettant d’effectuer une transition douce vers la retraite : grâce à lui vous pouvez toucher des revenus professionnels tout en percevant une partie de vos pensions de retraite de base et complémentaire.

Aujourd’hui, vous êtes près de 500 000 Français à avoir fait le choix d’y recourir. Avec la réforme des retraites, entrée en vigueur au 1er septembre 2023, ce nombre pourrait augmenter de manière considérable. Et pour cause : le CER total est désormais créateur de nouveaux droits à retraite, sous couvert de respecter certaines conditions ! Nous vous expliquons tout dans cet article.

Cumul emploi retraite total ou partiel : quelle différence ?

Il existe deux types de cumul emploi-retraite :

• Le cumul emploi retraite libéralisé (dit total) ;
• Le cumul emploi retraite partiel (dit plafonné).

Les conditions permettant d’obtenir le CER total sont plus strictes. Et pour cause : il permet de cumuler la retraite et les revenus de l’activité reprise sans restriction.

Pour l’obtenir, plusieurs conditions sont requises :

• Avoir liquidé toutes vos pensions de retraite (base + complémentaire) ;
• Avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite ;
• Avoir la durée d’assurance requise pour le taux plein ou l’âge du taux plein automatique (67 ans).

Si ces conditions ne sont pas remplies, vous pourrez toujours prétendre au CER partiel. Dans ce cas, le cumul de votre retraite avec vos revenus d’activité est plafonné dans la limite suivante :

• Soit au niveau de votre dernier salaire d’activité ;
• Soit à 160 % du SMIC (2 734,85 € brut/mois).

Autre restriction de taille : vous devez respecter un délai d’attente de 6 mois en cas de reprise chez votre dernier employeur.

Cumul emploi retraite total et réforme des retraites : pouvez-vous reprendre immédiatement le travail ?

La réforme des retraites a assoupli le cumul emploi retraite total et l’a notamment rendu créateur de nouveaux droits à retraite. Toutefois, si vous reprenez une activité chez votre dernier employeur, ce nouveau droit est subordonné au respect d’un délai d’attente de 6 mois après la liquidation de votre pension de vieillesse.

Ces modifications apportées par la réforme ont fait naître quelques que incertitudes notamment en ce qui concerne la sanction en cas de non-respect de ce fameux délai d’attente de 6 mois en cas de reprise d’activité chez votre dernier employeur.

S’il n’est pas respecté, vous fait-il perdre de manière provisoire ou définitive la possibilité de vous générer de nouveaux droits à retraite ? Pour l’heure, la parution d’une circulaire en la matière détaillant l’application pratique de ces nouvelles dispositions est encore attendue

En revanche, bon nombre d’éléments sont déjà connus s’agissant de cette seconde et nouvelle pension de retraite :

• Elle n’est pas automatique : autrement dit, vous devrez en faire la demande à votre caisse de retraite ;
• Elle sera calculée en retenant les seules périodes cotisées (rachats de cotisations exclus) avec application du taux plein;
• Elle ne pourra bénéficier d’aucune majoration, aucun supplément ni aucun accessoire. C’est également le cas pour la pension de droit dérivé (comme la pension de réversion) qui en est issue ;
• Son montant ne pourra pas dépasser un certain plafond, à savoir : 5 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale (soit 2199,60 € par an ou 183,30 € par mois en 2023) ;
• La liquidation de cette seconde pension de vieillesse suppose que vous cessiez votre activité et adressiez une demande de seconde pension via un formulaire commun aux différents régimes de retraite ;
• Elle fait obstacle à l’acquisition de nouveaux droits à retraite dans un régime de retraite de base, c’est-à-dire que la reprise d’une nouvelle activité ne pourra pas donner lieu à la liquidation d’une troisième pension de retraite.
• Vous êtes salarié : le salaire servant de base au calcul de votre seconde pension est le salaire mensuel moyen correspondant aux cotisations versées permettant la validation d’au moins 1 trimestre d’assurance (soit, avoir travaillé l’équivalent de 150 SMIC horaire) et versées entre la date à laquelle vous remplissez les conditions du CER total, et la date d’entrée en jouissance de votre nouvelle pension de vieillesse ;

En pratique, gardez en tête qu’il reste fortement conseillé de prévenir en amont la caisse de retraite compétente si vous souhaitez reprendre une activité professionnelle.