Salariés en cumul emploi retraite (CER) : quel sera le montant de votre nouvelle pension de retraite de base et Agirc-Arrco ?
Vous êtes salarié et vous souhaitez effectuer une transition douce vers la retraite ? Vous devriez envisager le cumul emploi retraite (CER), dispositif assouplit par la réforme des retraites de 2023.
Et pour cause : le cumul emploi retraite total vous permet désormais d’acquérir de nouveaux droits à retraite de base, et de nouveaux droits à retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ! Dans une certaine limite, bien entendu.
Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir dans cet article.
À NOTER
En cumul emploi retraite, vous payez les mêmes cotisations que les salariés en pleine activité. Mais avant le 1er septembre, ces cotisations n’étaient pas productives de droits (cotisations à « fonds perdus »), c’est-à-dire qu’elles n’ouvraient pas droit à une nouvelle pension de retraite.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du cumul emploi retraite total ?
Il existe deux types de cumul emploi retraite : le cumul emploi retraite total, et le cumul emploi retraite partiel (dit plafonné).
Les conditions pour obtenir le CER total sont plus strictes que l’autre, et pour cause : premièrement, il vous permet de cumuler votre pension de retraite et vos revenus d’activité sans aucune restriction, et deuxièmement, il vous permettra de liquider une seconde pension de retraite lorsque vous déciderez d’arrêter toute activité professionnelle.
Pour l’obtenir, vous devez remplir deux conditions :
- Avoir liquidé l’ensemble de vos pensions de retraite obligatoire, de base et complémentaire ;
- Et avoir atteint l’âge légal avec la durée d’assurance requise pour liquider votre pension de retraite à taux plein (en fonction de votre année de naissance), ou avoir l’âge du taux plein automatique (67 ans).
Si ces conditions ne sont pas remplies, vous pourrez toujours prétendre au CER partiel : le cumul de votre retraite et de vos revenus d’activité sera alors plafonné soit au niveau du dernier salaire d’activité, soit à 160 % du SMIC (2 734,84 € brut/mois). Problème de taille : vous ne pourrez pas acquérir de nouveaux droits à retraite.
Retraite de base : votre seconde pension ne pourra pas excéder 2 199 €/an
Après votre période de cumul emploi retraite, vous décidez de partir définitivement à la retraite. Vous pouvez désormais liquider votre seconde pension de retraite de base, versée par la CNAV, qui sera calculée grâce aux cotisations que vous avez versé lorsque vous continuiez à travailler dans le cadre du CER. Cette seconde pension de retraite de base ne pourra pas excéder 5 % du PASS (soit 2 199,60 € en 2023) par an.
Mais également :
- Elle bénéficiera automatiquement du taux plein ;
- Elle ne pourra bénéficier d’aucune majoration, aucune supplément ni accessoire. C’est également le cas pour la pension de droit dérivé (comme la pension de réversion) qui en est issue ;
- Elle fait obstacle à l’acquisition de nouveaux droits à retraite dans un régime de retraite de base, c’est-à-dire que la reprise d’une nouvelle activité ne pourra pas donner lieu à la liquidation d’une troisième pension de retraite.
POINT DE VIGILANCE
Si vous décidez de reprendre votre activité chez votre dernier employeur, il est nécessaire que votre reprise d’activité intervienne au plus tôt 6 mois après la liquidation de votre première pension de retraite. Les décrets n’ont pas apporté de précisions sur les conséquences du non-respect de cette condition, mais dans le doute : respectez-là !
Retraite complémentaire AGIRC-ARRCO et CER : quel sera le montant de votre seconde pension ?
Il s’agissait de la grande inconnue du moment : le régime AGIRC-ARRCO s'alignerait-il sur le régime de base en permettant aux salariés en cumul emploi retraite total d'obtenir de nouveaux droits à retraite ? Oui, ont décidé les partenaires sociaux la semaine passée, après avoir débattu sur la question.
Alors, comment sera calculée votre seconde pension de retraite AGIRC-ARRCO ?
- Les cotisations patronales et salariale dues à compter du 1er janvier 2023 sur la tranche 1, à savoir celles s’appliquant sur les rémunérations n’excédant pas le plafond annuel de la Sécurité sociale (42 992 € en 2023) permettront d’acquérir de nouveaux droits à retraite complémentaire ;
- À l’inverse, les cotisations de la tranche 2 (qui s’appliquent sur la fraction de rémunération allant de 1 à 8 plafond annuel de la Sécurité sociale) ne permettront pas d’acquérir de nouveaux droits.
Les points de retraite acquis que vous avez acquis lors de votre période de CER total pourront être liquidés à compter du 1er janvier 2024.
La nouvelle pension AGIRC-ARRCO viendra s’ajouter à la nouvelle pension de retraite de base.
Pour bien comprendre, vous trouverez ci-dessous un exemple détaillé :
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