Quel sera l'impact de la hausse du salaire net sur la protection sociale complémentaire ?

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A partir du 1er janvier 2018, les salariés pourront constater une hausse de leur salaire net sur leur fiche de paye, plus ou moins importante selon leur niveau de revenu.

Cet écart positif, lorsqu’il existe, est lié à la différence entre la hausse de la cotisation sociale généralisée de 1,7 point (CSG) et la suppression progressive des cotisations chômage et maladie de 2,4 points et de 0,7 point sur l’année 2018.

Selon les groupes paritaires de protection sociale, spécialistes des garanties de complémentaire prévoyance et de santé des salariés, cette bonne nouvelle doit cependant être relativisée.

A partir du 1er janvier 2018, les salariés pourront constater une hausse de leur salaire net sur leur fiche de paye, plus ou moins importante selon leur niveau de revenu.

Cet écart positif, lorsqu’il existe, est lié à la différence entre la hausse de la cotisation sociale généralisée de 1,7 point (CSG) et la suppression progressive des cotisations chômage et maladie de 2,4 points et de 0,7 point sur l’année 2018.

Selon les groupes paritaires de protection sociale, spécialistes des garanties de complémentaire prévoyance et de santé des salariés, cette bonne nouvelle doit cependant être relativisée.

Hausse du salaire net égal hausse des prestations

En tant qu’organismes assureurs, les groupes paritaires proposent des prestations en cas d’arrêt de travail sous forme d’indemnités journalières (IJ), pour l’incapacité, et de rentes, pour l’invalidité.

Ces revenus de remplacement, contrairement aux IJ versée par la Sécurité sociale, seront touchés cette amélioration du bulletin de salaire.

« Ces mesures auront un impact lorsque les garanties de prévoyance sont exprimées en pourcentage du salaire net, ce qui est souvent le cas pour les régimes sur mesure et parfois pour ceux négociés par accord de branche. Les régimes dont les garanties sont exprimés en pourcentage du salaire brut seront aussi touchés lorsque leurs prestations ne peuvent pas dépasser 100 % du salaire net.», explique Bertrand Boivin-Champeaux, directeur prévoyance et retraite supplémentaire du Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP).

L’impact quant à lui est simple à comprendre, si l’on se base sur l’exemple suivant.

EXEMPLE (chiffres 2017)

Salaire brut : 100 €
Salaire net : 78 €

Indemnités journalières de la Sécurité sociale brute : 43,80 €
Indemnités journalières de la Sécurité sociale nette : 40,86 € soit : 43,80 x (1 – 0,067) avec un taux de CSG/CRDS à 6,7 %

La prestation de l’organisme assureur complémentaire s’élève à : 78 – 40,86 = 37,14

Situation après la baisse intégrale des charges sociales de 3,15 % et la hausse de 1,7 % de la CSG
Le salaire net passe à 79,45
La prestation passe à : 79,45 - 40,86 = 38,59 €

Un surcoût pour les organismes assureurs à financer

En résumé : la hausse du salaire net entraînera mécaniquement une hausse des prestations en cas d’arrêt de travail, mais aussi celles de retraite supplémentaire si celles-ci sont indexées sur le salaire net, comme cela peut être le cas pour les régimes à prestations définies (article 39).

Qui prendra en charge ce surcoût ? Compte tenu des équilibres assez tendus de certains portefeuilles de groupes paritaires, le risque existe que cette hausse, évaluée pour un total de 50 millions d’euros par le CTIP, soit répercutée sur les cotisations des employeurs et des salariés.

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