Crise sanitaire : les modalités des dispositifs d’exonération applicables aux entreprises et indépendants détaillées dans une instruction DSS

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Crise sanitaire : les modalités des dispositifs d’exonération applicables aux entreprises et indépendants détaillées dans une instruction DSS
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Une instruction DSS du 22 septembre 2020 vient préciser les modalités d’application des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales applicables aux entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire actuelle. Ces mesures avaient été …

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