Crise de coronavirus : des dispositifs d’aides ouverts aux professionnels de santé

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Crise de coronavirus : des dispositifs d’aides ouverts aux professionnels de santé
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Afin d’accompagner les professionnels de santé, en première ligne contre l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs de soutien à leur activité économique.

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Des indemnités journalières forfaitaires spécifiques

Afin de garantir un revenu de remplacement aux professionnels de santé contraints d’interrompre leur activité en cas de maladie ou en raison des mesures de confinement, les pouvoirs publics ont décidé de leur attribuer des indemnités journalières forfaitaires, sans délai de carence. Pour en bénéficier, plusieurs cas de figure sont possibles :

  • Pour le professionnel de santé atteint du COVID-19, dont le diagnostic a été posé cliniquement ou biologiquement : l’arrêt de travail doit être envoyé à l’Assurance maladie (soit par le médecin prescripteur de manière dématérialisée via amelipro, soit par le patient par courrier postal)
  • Pour le professionnel de santé confiné (femmes enceintes dans leur 3è trimestre ou patients en ALD) : l’arrêt de travail peut être envoyé via le téléservice ameli.fr; il peut être déclaré de manière rétroactive depuis le 13 mars 2020
  • Pour les professionnels de santé dont l’arrêt d’activité est lié aux contraintes de garde d’enfant de moins de 16 ans : il peut demander à être placé en arrêt de travail via le site ameli.fr; l’arrêt de travail peut être déclaré de manière rétroactive depuis le 16 mars 2020

Report des échéances sociales et fiscales

Depuis le 15 mars, les professionnels de santé peuvent reporter le paiement de leurs échéances sociales et fiscales. Par ailleurs, comme l’a annoncé l’URSSAF, l’échéance mensuelle du 5 avril ne sera pas prélevée. Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (mai à décembre).

En complément, les professions libérales peuvent solliciter :

  • L’octroi de délais de paiement sans majoration de retard ou pénalité
  • Un ajustement de leur échéancier de cotisation

Ces démarches sont réalisables en ligne via l’espace personnel sur le site de l’URSSAF ou par téléphone au 3957 ou au 0806 804 209.

Possibilité de recourir à l’activité partielle

Les professionnels de santé sont éligibles au dispositif d’activité partielle, ou chômage partiel, dans les situations suivantes :

  • Leur entreprise ferme selon les dispositions prises par arrêtés dans le cadre de la crise liée au coronavirus
  • Ils sont confrontés à une baisse d’activité ou à des difficultés d’approvisionnement
  • Il est impossible de mettre en place des mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, gestes barrières, etc.)

Le ministère du Travail précise que même sans fermeture administrative, un cabinet médical confronté à une diminution de son activité pourra bénéficier de l’activité partielle pour un ou plusieurs de ses salariés.

Un Fonds de solidarité

Opérationnel depuis le 31 mars 2020, un Fonds de solidarité doté d’1,2 Md€ est mobilisable pour tous les professionnels de santé ayant commencé à exercer avant le 1er février 2020, sous conditions :

  • Un effectif inférieur ou égal à 10 salariés
  • Un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000 €
  • Un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €
  • Pas de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020

Pas de cotisations CARMF pour les médecins en cumul retraite/activité libérale

Sur demande, les médecins retraités effectuant volontairement des remplacements en cumul emploi-retraite jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire peuvent être exonérés des cotisations dues au titre des régimes de retraite de base, complémentaire et allocations supplémentaires de vieillesse (ASV).

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