Crédit d’impôt instantané : 100 000 activations du dispositif depuis janvier 2022

Lancé il y a moins d’un mois, le dispositif de CESU avance immédiate pour le crédit d’impôt pour les services à la personne a déjà été activé par 100 000 personnes, c’est l’annonce faite par Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, dans un communiqué en date du 28 février 2022. C’est bien plus que l’objectif du Gouvernement qui tablait sur 100 000 activations pour la fin du premier trimestre 2022.

Le dispositif permet aux particuliers employant des salariés à leur domicile facilitant leur vie quotidienne (ménage, aide domicile, petit jardinage, petit bricolage, cours à domicile, etc.) de bénéficier d’une aide financière correspondant à leur crédit d’impôt, et ce, dès le versement de la rémunération de leur salarié ; ils ne doivent s’acquitter que du seul reste à charge après crédit d’impôt. Le nouveau dispositif permet donc un remboursement immédiat de 50 % des dépenses engagées par les particuliers employeurs, dans un plafond limité à 12 000 €/an, montant majoré de 1 500 € par enfant à charge dans la limite de 15 000 €.

Auparavant, les personnes employant un salarié à domicile ou faisant appel à une entreprise prestataire de services éligibles à un crédit d’impôt à hauteur de 50 % de la dépense engagée, étaient remboursées avec un décalage : 60 % de la somme remboursée était versée au mois de janvier de l’année suivante, puis le solde au cours de l’été.

A travers le crédit d’impôt instantané, le Gouvernement ambitionne de faciliter le recours aux services à domicile en dispensant les particuliers employeurs de faire une avance de trésorerie mais également de lutter contre le travail dissimulé.

Ce service complémentaire du CESU + ne nécessite qu’une simple déclaration dématérialisée, une notice pour l’activer est disponible ici : https://www.cesu.urssaf.fr/info/files/pdf/FAQ_Aici.pdf

La généralisation de l’avance immédiate des aides fiscales et sociales sur les services à la personne se poursuit avec l’extension en avril du service aux particuliers recourant à des organismes de service à la personne.