Création d’un fichier national : une nouvelle arme pour renforcer la lutte contre la fraude bancaire ?

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Création d’un fichier national : une nouvelle arme pour renforcer la lutte contre la fraude bancaire ?

Face à la montée en puissance des escroqueries bancaires - faux virements SEPA, détournements de RIB ou encore chèques falsifiés - les pouvoirs publics entendent durcir leur réponse.

L’objectif est de détecter plus tôt les circuits frauduleux et limiter les pertes pour les particuliers comme pour les entreprises. Dans cette optique, la création d’un fichier national des comptes suspects, dont le lancement est prévu en mai prochain, marque une étape importante dans la stratégie de prévention.

Un outil de mutualisation pour gagner en réactivité

Ces dernières années, la fraude bancaire a pris une ampleur préoccupante. En 2023, elle aurait représenté près de 1,2 milliard d’euros de préjudice, malgré le déploiement de dispositifs de sécurité toujours plus sophistiqués : authentification forte, notifications en temps réel, plafonds de paiement ajustables…
Pour autant, les fraudeurs s’adaptent rapidement et exploitent aussi bien les failles techniques que les comportements humains. Fraudes à la carte bancaire, escroqueries en ligne, arnaques au faux conseiller bancaire : les modes opératoires se multiplient.

C’est pour répondre à cette réalité que la loi n°2025-1058 du 6 novembre 2025 prévoit la mise en place, à compter du 6 mai prochain, d’un Fichier national des comptes signalés pour risque de fraude (FNC-RF).

Comment fonctionne ce dispositif ?

Géré par la Banque de France, ce fichier national permettra aux prestataires de services de paiement de partager et consulter des informations ciblées sur des comptes identifiés comme suspects ou déjà impliqués dans des schémas frauduleux.

Son objectif est de passer d’une réaction post-fraude à une prévention proactive et fonctionnera de la façon suivante. Jusqu'à présent, les banques luttaient souvent de manière isolée. Un compte utilisé par un fraudeur (compte « mule ») pouvait être identifié par une banque A, sans que la banque B n'en soit informée lors d'un virement sortant de son client.

Désormais, lorsqu’un virement ou une opération paraît inhabituelle, l’établissement bancaire pourra interroger ce registre centralisé. Si le compte bénéficiaire figure dans le fichier pour des activités anormales, la banque pourra alors retarder, voire suspendre l’exécution de l’opération, le temps de procéder aux vérifications nécessaires.

Les informations partagées porteront principalement sur :

  • Les coordonnées des comptes signalés, notamment les IBAN ;
  • L’existence d’incidents de paiement liés à des faits de fraude ;
  • Certaines caractéristiques des opérations considérées comme frauduleuses.

À NOTER

Le FNC-RF n'est pas accessible au public. Sa consultation et son alimentation sont strictement réservées aux professionnels du secteur financier et aux autorités de contrôle, sous la surveillance de la CNIL pour garantir le respect du RGPD.

Quels changements pour les particuliers ?

Pour les clients bancaires, ce fichier constitue avant tout un filet de sécurité supplémentaire. Il doit permettre de limiter les pertes financières liées aux arnaques les plus courantes, notamment celles impliquant de faux conseillers ou des changements frauduleux de coordonnées bancaires.

En contrepartie, certaines opérations parfaitement légitimes, mais sortant de l’ordinaire - comme un virement élevé vers un nouveau bénéficiaire - pourraient être temporairement retardées pour contrôle. Un compromis assumé, dans un environnement où la rapidité des paiements - si précieuse au quotidien - facilite aussi l’action des fraudeurs.

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