Création du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)

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Création du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
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Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) a été créé au 1erjanvier 2019.

Au cours de la séance d’installation de l’instance, qui s’est déroulée ce mardi 8 janvier, Sophie Duprez, représentante de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), a été élue présidente de l’Assemblée générale. Valérie Copin, représentante de la CPME, a été élue vice-présidente.

L’assemblée générale du CPSTI se compose de 24 membres nommés pour 4 ans (3 ans pour le premier mandat) dont :

  • 15 représentants des travailleurs indépendants

ET

  • 7 représentants des travailleurs indépendants retraités

désignés par les organisations représentant les travailleurs indépendants et deux personnes qualifiées choisies par le ministre chargé de la Sécurité sociale.

Les missions du CPSTI sont variées :

  • Veiller à la qualité du service rendu aux indépendants par les organismes du Régime général assurant le recouvrement des cotisations et le service des prestations
  • Piloter les régimes complémentaires de retraite et d’invalidité-décès des indépendants
  • Animer, coordonner et contrôler l’action des instances régionales de la protection sociale des travailleurs indépendants

Le CPSTI est habilité à faire toute proposition de modification législative ou réglementaire au ministre chargé de la Sécurité sociale, qui peut également le saisir de toute question relative à la protection sociale des travailleurs indépendants.

Par ailleurs, il est doté d’un dispositif de médiation composé de :

  • 1 médiateur national
  • 15 médiateurs régionaux
  • Chargés de médiation

La saisie du médiateur du CPSTI, dans le cadre de la résiliation amiable d’un différend, se fait directement en ligne, à partir du site web de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) ou par courrier, à l’adresse suivante :

Médiateur des Travailleurs Indépendants
Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI)
260/264 avenue du Président Wilson
93 457 La Plaine Saint-Denis Cedex

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