Créateurs et repreneurs d’entreprise : le coup de rabot sur l’ACRE est acté
Attendue mais aussi redoutée, la réduction des avantages liés à l’ACRE est désormais gravée dans le marbre législatif. Un nouveau décret vient ainsi modifier les taux d’exonération de cotisations sociales.
Une ACRE moins intéressante en 2026
L’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE) est un dispositif visant à encourager les entrepreneurs à créer ou reprendre une entreprise. Celle-ci permettait notamment de bénéficier d’une exonération de ses cotisations sociales personnelles pendant douze mois.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est cependant venue en modifier les conditions. Le décret n° 2026-69 du 6 février 2026 vient ainsi officialiser la baisse du taux d’exonération ACRE, qui passe de 50 à 25 %. L’avantage est donc divisé par deux. Le décret s’applique à partir du 1er janvier 2026 pour les travailleurs non-salariés (entreprise individuelle classique, gérants de SASU, EURL, etc.) et au 1er juillet 2026 pour les micro-entrepreneurs.
Le décret établit aussi que la demande d’Acre doit être effectuée au plus tard le 60e jour suivant la date d'ouverture de l'activité.
Qui est concerné par ce nouveau barème ?
Cette nouvelle règle s’applique aux assurés relevant du régime général ou du régime des travailleurs indépendants. La durée de l’avantage continue de s’étaler sur douze mois et couvre toujours les cotisations maladie, invalidité-décès, maternité, vieillesse de base et allocations familiales.
Pour les repreneurs et créateurs, cette modification réglementaire impose une mise à jour rapide des business plans. L’économie de charges sociales étant moins importante, la trésorerie de départ sera plus fortement sollicitée. En d’autres termes, à taux d’activité équivalent, ils gagneront moins en 2026 qu’ils n’auraient gagné en 2025.
Comment demander l’Acre ?
Puisque la demande est désormais obligatoire, les entrepreneurs « cru 2026 » ont tout intérêt à savoir comment procéder. Les conditions sont relativement strictes (par exemple, il ne faut pas en avoir bénéficié dans les 3 années précédant la nouvelle demande) et peuvent être consultées sur le site de l’Urssaf ou sur notre page dédiée à l’ACRE.
À NOTER
En l’absence de demande conforme et dans les délais, l’ACRE n’est pas accordée et cette décision est définitive.