CPF : le reste à charge pour les salariés se confirme

Le gouvernement envisage de faire payer une partie des formations aux titulaires du compte personnel de formation (CPF)… la rumeur, qui courait depuis maintenant un mois à la suite des informations relayées par le quotidien Les Échos, semble aujourd’hui confirmée.

Un amendement inséré au projet de loi de finances pour 2023 par le gouvernement vise en effet à instaurer une participation du titulaire du CPF, quel que soit le montant de droits disponibles sur son compte, lorsque ce dernier les mobilise en vue de financer :

• Une action de formation ;
• Une validation des acquis de l’expérience (VAE)
• Ou un bilan de compétences

Seuls exemptés de la future participation financière à ce stade : les titulaires « qui ont le plus besoin d’une formation », à savoir les demandeurs d’emploi et les salariés bénéficiant d’un abondement de leur employeur, dans le cadre d’un projet coconstruit avec ce dernier.

Mais alors, quel montant faudra-t-il prévoir de débourser pour profiter du dispositif MonCompteFormation ? D’après les informations relayées par Les Échos, le reste à charge « pourrait aller jusqu’à 20 % ou 30 % » du coup total de la formation. Mais il pourrait tout aussi bien être fixé forfaitairement, quel que soit le coût initial de la formation choisie. L’exposé de l’amendement ne précise rien à ce stade et renvoie l’ensemble des modalités de mise en œuvre à un futur décret d’application.

L’objectif affiché par le gouvernement est de s’assurer que les formations choisies « présentent un objectif réel pour l’insertion ou le maintien dans l’emploi ». Dans un même temps, cette mesure devrait engendrer une économie de 800 millions d’euros en année pleine…

L’amendement devrait être adopté dans les prochains jours.