Covoiturage : une indemnité favorisée par des exonérations sociales

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Covoiturage : une indemnité favorisée par des exonérations sociales
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Dans la lignée du projet de loi d’orientation des mobilités, présenté en Conseil des ministres le 26 novembre 2018 qui actait entre autre une urgence environnementale et climatique, la loi de finances pour 2019 adopte une mesure permettant une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu de la participation des employeurs aux frais de covoiturage réalisés sur les trajets domicile-travail de ses salariés. A noter que pour entrer en vigueur, la mesure nécessite un décret d’application qui n’est pas encore sorti.

L’indemnité forfaitaire covoiturage

Cet avantage octroyé par l’employeur prendra la forme d’une « indemnité forfaitaire covoiturage », et permettra au salarié passager de covoiturage d’en bénéficier.

La prise en charge de l’employeur sera facultative et devra être mise en place soit par accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales si l’entreprise en possède, soit par décision unilatérale de l’employeur après consultation du Comité Social et Economique (CSE), le cas échéant.

Le bénéfice de cette indemnité, tout comme l’indemnité offerte aux salariés pour leurs déplacements à vélo (électrique ou non) entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail sous la forme d’une « indemnité kilométrique vélo », sera cumulable avec la prise en charge des abonnements de transports collectifs ou des service public de location de vélos, s’il s’agit d’un trajet de rabattement vers une gare ou station.

La mise en place de l’indemnité favorisée par des exonérations sociales et fiscales

Afin de favoriser cette indemnité forfaitaire covoiturage, il est prévu qu’elle soit exonérée :

La limite de cette exonération serait de 200€ par an, exonération qui couvre également les frais de carburant et de l’indemnité kilométrique vélo.

À NOTER

Le projet de loi d’orientation des mobilités parle de créer un « forfait mobilité durable », plus global, permettant aux entreprises et administrations de rembourser à leurs salariés ou agents une partie de leurs frais, sous forme forfaitaire, de déplacement domicile-travail s’ils utilisent un mode permettant de réduire la pollution comme le vélo ou le covoiturage. Ce « forfait » devrait être d’un montant maximum de 400€ par an et sera exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu.

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