Covid-19 : vers une contribution exceptionnelle des complémentaires santé ?

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Covid-19 : vers une contribution exceptionnelle des complémentaires santé ?
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Selon Les Echos, le gouvernement songerait à taxer les complémentaires santé, qui ont économisé 2,6 milliards d’euros de remboursement pendant la crise sanitaire. La « contribution exceptionnelle » des complémentaires permettrait de compenser une partie des pertes de l’Assurance maladie.

« Prendre leur juste part »

Médecins et hôpitaux ont été désertés durant le confinement, entraînant de fait des économies pour les complémentaires santé.

Face à ce constat, Olivier Véran et Gérald Darmanin (aujourd’hui remplacé par Olivier Dussopt) ont alors écrit aux complémentaires pour les enjoindre de « prendre leur juste part après l’effort consenti au pic de l’épidémie par les professionnels de santé et les soignants ». L’idée germe alors d’une taxe ponctuelle, qui serait inscrite au budget de la Sécurité sociale pour 2021.

Les modalités de cette taxe restent imprécises, selon Les Echos. Plusieurs pistes seraient explorées :

  • Celle de l’Administration de la sécurité sociale, sous la forme d’une « contribution sur la même assiette que la taxe de solidarité additionnelle (TSA), prélevées sur les contrats d’assurance-santé, et même ponctionnée deux fois sur les contrats qui ne sont pas labelisés responsables».
  • Celle proposée par les institutions de prévoyance, qui souhaiteraient que soit « taxé la partie de leur résultat « santé » 2020 qui dépassera la moyenne des trois dernières années»

2,6 milliards d’économies … pour l’instant

Selon le gouvernement, les complémentaires auraient économisé 2,6 milliards d’euros durant le confinement. Mais de nombreux soins pourraient n’être que reporté dans le temps, théorie déjà confirmée à l’heure actuelle avec notamment une surconsommation de soins dentaires. D’autant plus que certains soins repoussés pourraient s’être aggravé en raison des délais de prise en charge, engendrant des dépenses supplémentaires.

Face aux nombreuses variables, inconnues pour le moment : « la solution pourrait être de prélever la contribution en deux temps, dit-on au ministère de la Santé : d’abord un acompte incontestable en décembre 2020, sitôt le budget voté, puis le solde fin 2021, après avoir tenu compte du rattrapage de soins », écrit Les Echos.

Affaire à suivre.

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