Covid-19 : une prime de 1 000 € ou 1 500 € pour les personnels des EHPAD

Mi-mai, Olivier Véran avait annoncé la mise en place d’une prime destinée aux personnels des EHPAD et établissement médicaux. Le décret instituant cette prime a été publié au Journal officiel, samedi 13 juin 2020.

Le texte prévoit deux primes :

• 1 500 euros pour les professionnels du médico-social exerçant dans les départements des « premières lignes »
• 1 000 euros pour les professionnels des départements du second groupe

Qui peut percevoir la prime ?

Cette prime exceptionnelle est attribuée aux personnels ayant exercé leurs fonctions entre le 1er mars et le 30 avril 2020, soit :

• Les personnels affectés dans certains établissements médico-sociaux, notamment les agents publics exerçant dans les unités de soins de longue durée (ULD) et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes rattachés à un établissement public de santé
• Les salariés et apprentis de ces établissements qui ont télétravaillé durant la crise sanitaire
• Les agents contractuels qui ont travaillé pendant 30 jours au moins durant la période de la crise et 5 demi-journées par semaine au moins pour les fonctionnaires

Quelle est le montant de la prime ?

Le montant de la prime dépend du groupe de départements dans lequel est localisé l’établissement.

La prime est de 1 500 euros pour les départements dits « en première ligne » : Aisne, Ardennes, Aube, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Corse-du-Sud, Côte-d’Or, Doubs, Drôme, Essonne, Eure-et-Loir, Haute-Corse, Haute-Marne, Haute-Saône, Haute-Savoie, Haut-Rhin, Hauts-de-Seine, Jura, Loire, Marne, Mayotte, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Rhône, Saône-et-Loire, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Somme, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val-d’Oise, Vosges, Yonne, Yvelines.

La prime est de 1 000 euros pour les départements du second groupe : Ain, Allier, Alpes-de-Haute-, Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Calvados, Cantal, Charente, Charente-, Maritime, Cher, Corrèze, Côtes-d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Eure, Finistère, Gard, Gers, Gironde, Guadeloupe, Guyane, Haute-Garonne, Haute-Loire, Haute-Vienne, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, La Réunion, Landes, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Martinique, Mayenne, Morbihan, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Sarthe, Savoie, Seine-Maritime, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne.

Des abattements sont prévus en cas d’absence du personnel. La prime est alors réduite :

• Réduite de moitié en cas d’absence de 15 jours
• Supprimée en cas d’absence de plus de 30 jours

Ces abattements ne s’appliquent pas lorsque l’absence est liée à une maladie professionnelle ou un accident du travail en lien avec le Covid-19, pour les congés annuels ou en cas de réduction du temps de travail.

Enfin, la prime est non imposable et exonérée de cotisations et contributions sociales. À noter qu’elle n’est pas cumulable avec la prime « macron ».