Covid-19 : un décret facilite le remboursement des actes de télésoin réalisés par des infirmiers

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Covid-19 : un décret facilite le remboursement des actes de télésoin réalisés par des infirmiers
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Un nouveau décret sur la crise du Covid-19 a été publié au Journal officiel du 20 mars 2020 : il détermine les conditions dérogatoires de prise en charge des activités de télésoin réalisées par les infirmiers pour les personnes dont le diagnostic d’infection au coronavirus a été posé.

À NOTER

Le télésoin est une forme de pratique de soins à distance utilisant les technologies de l'information et de la communication. Il met en rapport un patient avec un ou plusieurs pharmaciens ou auxiliaires médicaux dans l'exercice de leurs compétences (Article L6316-2 du Code de la santé publique)

Actes de télésoin : remboursement dans des conditions dérogatoires

En principe, les actes de télésoin ne font l’objet d’un remboursement par l’Assurance maladie que si le patient respecte certaines conditions :

  • Avoir réalisé une première consultation en présentiel avec un infirmier,
  • Et utiliser pour sa consultation l’un des moyens technologiques permettant une vidéotransmission: un ordinateur, tablette ou smartphone équipés d’une webcam

Dans le cadre de la situation exceptionnelle du Covid-19, le décret pose des conditions dérogatoires à ce principe. Les patients dont le diagnostic au coronavirus a été posé cliniquement ou biologiquement pourront bénéficier du remboursement par l’Assurance maladie de l’activité de télésoin réalisé par un infirmier libéral ou salarié d’une structure par télésoin :

  • Même si l’assuré n’a pas réalisé au préalable une premier consultation en présentiel avec un infirmier
  • Et même si le patient ne dispose pas du matériel nécessaire à une vidéotransmission : l’activité de télésoin pourra donc être effectuée par téléphone

Exonération du ticket modérateur

Par ailleurs, le décret précise que les patients présentant les symptômes du coronavirus, ainsi que ceux reconnus atteints par le virus vont pouvoir bénéficier d’une exonération du ticket modérateur pour les actes réalisés en téléconsultation ou en télésoin.

Les dispositions de ce décret peuvent être mises en œuvre jusqu’au 31 mai 2020.

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