Covid-19 : un congé parental indemnisé en cas de fermeture de classe ou d’école

Alors que 12,4 millions d’élèves ont repris le chemin de l’école ce mardi 1^er septembre dans un contexte d’épidémie de Covid-19, les risques de fermeture de classes ou d’établissements scolaires demeurent importants.

Interrogé par Franceinfo, Gabriel Attal, le porte-parole du Gouvernement, s’est voulu rassurant : les élèves « peuvent avoir confiance. On a mis en place un protocole sanitaire, des mesures pour garantir que les risques de contamination sont réduits au maximum dans le cadre de l'école ».

Pour les parents d’enfants confrontés à une fermeture d’établissement, Gabriel Attal l’assure : « on ne laissera pas les parents sans solution et si jamais une décision lourde de fermer une classe ou une école est prise, évidemment qu’on proposera des solutions aux familles ». D’une part, il a annoncé qu’un « un suivi pédagogique, une continuité des enseignements » serait assurée ; d’autre part, il a évoqué la mise en œuvre d’un « congé parental » pour les parents sans possibilité de garde.

Interrogée par Les Echos, Elisabeth Borne, la ministre du Travail, a donné des précisions sur ce dispositif : « on va réactiver quelque chose pour accompagner les parents, soit via les indemnités journalières, soit via l'activité partielle ». D’après le ministère du Travail, ce mécanisme serait en « cours d’élaboration ».

Contactée par Le Figaro, la Caisse nationale d’Assurance maladie (CNAM) indique pour sa part que «les parents d'enfants contact ont droit à un arrêt de travail s'ils ne peuvent pas télétravailler ».

Le Gouvernement souhaite toutefois privilégier les solutions alternatives ; en effet, lors d’un déplacement à Châteauroux dans le cadre de la rentrée scolaire, le Premier ministre, Jean Castex, avait en effet déclaré : « plus que de solutions de congé parental, ce sont plutôt des modes de garde que nous entendons favoriser dans cette hypothèse. Donc priorité à la reprise de la vie dans toutes ses dimensions ».

L’accès au dispositif d’arrêt pour garde d’enfant sera soumis au respect des conditions suivantes :

• aucune solution alternative de garde n’a été proposée par l’école ou la municipalité après la fermeture de la classe ou de l’établissement décidée par le rectorat et l’Agence régionale de santé (ARS) ;
• aucun des deux parents n’est en mesure de télétravailler.