Covid-19 : un arrêté fixe les modalités de la prise en charge ambulatoire pour l’oxygénothérapie à domicile

Dans le contexte épidémique actuel, certains malades atteints de la Covid-19, qui sortent d’une hospitalisation sous oxygénothérapie, mais dont le traitement requiert encore de l’oxygène peuvent être pris en charge à domicile. En outre, certains malades oxygéno-requérants non hospitalisés, ayant besoin d’une oxygénothérapie à court terme, peuvent également être pris en charge exceptionnellement à domicile.

En effet, un arrêté publié le 31 janvier 2021 au Journal officiel autorise, sous conditions, une prise en charge ambulatoire facilitée et adaptée par oxygénothérapie à domicile pour les malades de la Covid-19 susceptibles d’être traités à domicile. Dans ce but, le texte instaure un forfait hebdomadaire de 99,56 euros. Il fixe également une date limite à ce dispositif dont la prise en charge sera possible jusqu’à la fin de la période d’urgence sanitaire.

L’arrêté est largement inspiré des « réponses rapides » mises au point par la Haute autorité de santé (HAS) le 3 novembre 2020.

Oxygénothérapie à domicile : conditions d’exigibilité

La prise en charge en oxygénothérapie à domicile des patients covid-19 est effectuée par une équipe pluriprofessionnelle dans le cadre d'un parcours de soins coordonné. Elle est possible dans deux situations :

• Les patients hospitalisés pour la Covid-19 sortant sous oxygénothérapie, autonome, en cours de sevrage de l'oxygénothérapie et requérant une oxygénothérapie < 4 l/ mn, pour maintenir une SpO2 > 92 % au repos ;
• Les patients atteints de la Covid-19 non hospitalisés, avec une SpO2 < 92 % et > 90 % au repos et sans autre signe de gravité de covid-19.

L’arrêté créé un forfait hebdomadaire « 1185131 Oxygénothérapie à court terme, COVID, OCT 3.01 », dont les conditions générales sont fixées en annexe.

Ces conditions prévoient que la prescription initiale est établie pour une durée d’une semaine et est renouvelable 3 fois. Elle doit préciser :

• La nature de la source d'oxygène ;
• La nécessité éventuelle de fournir des bouteilles d'oxygène gazeux en tant que source mobile pour permettre la déambulation (y compris en fauteuil roulant) ;
• Le débit d'oxygène en L/ min ;
• La durée d'administration quotidienne ;
• L'interface d'administration de l'oxygène : lunettes ou masque ;
• Les accessoires : oxymètre de pouls et/ ou tensiomètre.

En outre, la durée maximale de prise en charge est fixée à 3 mois. Le texte précise également que tout changement momentané de type de source d'oxygène doit faire l'objet d'une nouvelle prescription.

Bien sûr, la prestation doit prévoir la mise à disposition de matériel.

Critères d’exclusions pour l'oxygénothérapie au domicile

L’arrêté fixe plusieurs critères d’exclusions pour la prise en charge à domicile de l’oxygénothérapie dans le cadre de l’infection à la Covid-19 :

Critères majeurs (1 seul critère est suffisant pour exclure le patient du dispositif) :

• Refus du patient ou de son entourage ;
• Pas de présence d'un tiers 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7 ;
• Lieu d'habitation incompatible (pas de possibilité d'isolement en chambre seul, accès téléphonique non fiable, salubrité …) ;
• Dépendance à un respirateur en raison de la covid-19 ;
• Dépendance à de l'oxygénothérapie à haut débit ;
• Dépendance à de l'oxygénothérapie ≥ à 4 L/ min ;
• Pathologies chroniques déstabilisées telles que :
  • Pathologie cardiovasculaire aiguë ;
  • Diabète déséquilibré ou présentant des complications ;
  • Pathologie respiratoire chronique décompensée ;
  • Insuffisance rénale chronique justifiant une dialyse ou patient greffé ;
  • Cancer sous chimiothérapie ;
  • Immunodépression congénitale ou acquise avec infection active non covid-19, infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/ mm3, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ ou corticothérapie à dose immunosuppressive. Splénectomie ou drépanocytose homozygote ;
  • Greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques, liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  • Cirrhose décompensée.
• Maladie neurologique ou neuro-vasculaire pouvant altérer la fonction respiratoire ;
• Obésité morbide (indice de masse corporelle-IMC ≥ 40 kg/ m2) ;
• Suspicion d'embolie pulmonaire ou embolie pulmonaire non exclue (arguments cliniques et D-Dimères positifs) ;
• Grossesse confirmée quel que soit le terme.

Critères mineurs (2 des critères suivants suffisent pour exclure le patient du dispositif) :

• Age > 70 ans ;
• Pathologies cardiovasculaires sévères : hypertension artérielle avec polythérapie, ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque ;
• Diabète équilibré ;
• Pathologie respiratoire chronique ;
• Cancer contrôlé sous traitement dont radiothérapie < 6 mois ;
• Cirrhose non décompensée ;
• Obésité modérée à sévère (indice de masse corporelle-IMC ≥ 30 et < 40 kg/ m2).