Covid-19 : télétravail, fonds d’indemnisation et exonération de cotisations… Précisions sur les mesures impactant les entreprises

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Covid-19 : télétravail, fonds d’indemnisation et exonération de cotisations… Précisions sur les mesures impactant les entreprises

Lors de sa conférence de presse, jeudi 29 octobre, le Premier ministre, Jean Castex, a précisé les mesures annoncées, mercredi 28 octobre, par le Président de la République dans le cadre du re-confinement lié à la crise sanitaire.

Télétravail, fonds d’indemnisation et exonération de cotisations sociales… Les dispositifs concernant les entreprises sont élargis.

Le télétravail devient obligatoire

« Toutes les entreprises qui ne sont pas fermées administrativement doivent pouvoir continuer à fonctionner le plus normalement possible » a annoncé le Premier ministre qui ajoute que « partout où cela sera possible, le télétravail devra être la règle ».

Cette règle vaut aussi pour les fonctionnaires qui seront en télétravail pour les activités qui le permettent et en présentiel pour les autres, notamment les agents travaillant au guichet.

Pour les salariés, Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a défini 3 cas de figure :

  • Le travailleur qui peut exercer toutes ses tâches en télétravail doit le faire 5 jours sur 5
  • Le travailleur qui ne peut pas effectuer toutes ses tâches à distance peut se rendre une partie du temps sur son lieu de travail. À noter que l’organisation de son travail doit permettre de regrouper ces activités pour limiter les déplacements
  • Le travailleur qui ne peut exercer son métier à distance (salariés des commerces qui restent ouverts, ouvriers du BTP, agriculteurs, intervenants à domicile, etc.) disposera d’une attestation de son employeur qui sera tenu d’aménager ses horaires d’arrivée et de départ pour limiter les heures de pointe

La ministre du Travail renforce ses propos « quand les activités peuvent être exercées à distance, le télétravail n’est pas une option. Cette obligation sera inscrite dans la nouvelle version du protocole national en entreprise ». L’inscription du télétravail 5 jours sur 5, dans ce document en ligne depuis jeudi soir, « devient la traduction concrète de l’obligation de l’employeur d’assurer la sécurité et la santé des salariés ».

La ministre détaille également une série de recommandations :

  • Les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle
  • Les moments de convivialité en entreprise ne sont pas autorisés
  • Les restaurants d’entreprise sont maintenus avec un protocole renforcé
  • Les employeurs doivent inciter leurs salariés à télécharger « Tous Anti-Covid », l’application sur mobile pour faciliter la détection des cas contact

Chômage partiel

Lors de son intervention, le Premier ministre a également précisé que le recours au chômage partiel pour les entreprises fermées ou qui rencontrent des difficultés serait maintenu « dans les conditions qui prévalaient jusqu’à présent », au moins jusqu’au 31 décembre 2020.

Mesures de soutien aux entreprises

Le Gouvernement estime que près de 200 000 commerces seront fermés à partir du vendredi 30 octobre. Le coût total des mesures de confinement a été chiffré à 15 milliards d’euros.

Pour faire face à la crise et à l’incertitude de son évolution, l’Exécutif souhaite mobiliser une enveloppe de 20 milliards d’euros à travers le quatrième Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020. Ce texte doit être présenté en Conseil des ministres au cours de la semaine du 9 novembre 2020.

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire a détaillé les mesures de soutien aux entreprises dont les activités seront totalement ou partiellement stoppées par ce deuxième confinement.

15 milliards d’euros supplémentaires

Les 15 milliards d’euros supplémentaires s’ajouteront aux 100 milliards d’euros programmés dans le cadre du plan de relance, présenté le 3 septembre 2020.

Ils se répartissent ainsi :

  • 6 milliards d’euros pour le Fonds de solidarité
  • 7 milliards d’euros pour le dispositif d’activité partielle
  • Un milliard d’euros pour les exonérations de cotisations sociales patronales
  • Un milliard d’euros pour la prise en charge des loyers des entreprises

Le ministre de l’Économie a déclaré : « Toutes les entreprises et tous les commerces qui sont fermés par décision administrative pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 euros »

Le champ de l‘aide est élargi aux entreprises jusqu’à 50 salariés (non plus jusqu’à 10), peu importe le secteur d’activité, peu importe le secteur géographique.

« Toute entreprise d’au moins 50 salariés fermée à partir de demain a droit à une indemnisation jusqu’à 10 000 euros, pour les entreprises des secteurs spécifiques du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport qui sont plus particulièrement touchés depuis des semaines, même si elles ne ferment pas. Ce sera par exemple le cas des hôtels » a précisé Bruno Le Maire.

Exonération totale de cotisations sociales

Le ministre de l’Économie a ajouté que toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui sont fermées administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales.

Pour les entreprises du tourisme, de l’événementiel, et des catégories fortement impactées déjà définies, « dès lors qu’elles perdent 50 % de leur chiffre d’affaires, elles auront le droit également à une exonération totale de leurs cotisations sociales ».

Les entreprises pourront contracter un prêt garanti par l’État jusqu’au 30 juin 2021 (contre le 31 décembre 2020).

Bruno Le Maire précise que « si jamais une entreprise n’a aucune solution, que les prêts garantis par l’État ne conviennent pas, qu’elle n’a aucune possibilité d’accès à de la trésorerie, nous accorderons des prêts directs de l’État ». 500 millions d’euros ont été provisionnés à cette fin. Ces prêts d’État pourront aller jusqu’à :

  • 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés
  • 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 50 salariés

Au-delà de 50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à trois mois de chiffre d’affaires.

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