Covid -19 : reconduction de la suspension du prélèvement de cotisations des travailleurs indépendants en août

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Covid -19 : reconduction de la suspension du prélèvement de cotisations des travailleurs indépendants en août
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Le jeudi 29 juillet, l’Urssaf a annoncé la reconduction, au titre du mois d’août, des mesures exceptionnelles d’accompagnement des travailleurs indépendants.

Ainsi, les prélèvements et paiement des cotisations sociales du mois d'août (5 ou 20) sont suspendus pour les travailleurs indépendants dont l’activité principale relève des secteurs impactés par la crise, éligibles aux exonérations de cotisations sociales, à savoir :

  • les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1 (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien, événementiel) ;
  • les travailleurs indépendants relevant du secteur dit S1bis, dont l’activité dépend fortement de celle des secteurs S1.

Il n’y a aucune démarche à effectuer pour bénéficier du dispositif, ni par ailleurs, aucune majoration de retard ou pénalité applicable.

Toutefois, si le travailleur indépendant en a la possibilité, il peut procéder au paiement de tout ou partie de ses cotisations :

  • soit par virement
  • soit par chèque

Le prélèvement automatique et plus globalement, le paiement des cotisations et contributions sociales personnelles reprendra à compter du mois de septembre 2021 (5 ou 20), en cas de règlement mensuel, et le 5 novembre 2021, en cas de règlement trimestriel.

Si à compter du mois de septembre, l’assuré rencontre des difficultés pour s’acquitter de ses échéances, il est invité à contacter l’URSSAF afin de mettre un place un plan d’apurement. Aucune pénalité ou majoration de retard ne s’appliquera s’il respecte l’échéancier de paiement de ce plan d’apurement.

La reprise du prélèvement automatique et de paiement des cotisations sera confirmée ultérieurement pour la Martinique, la Guyane, la Guadeloupe et La Réunion.

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