Covid-19 : quelles modalités d’isolement pour les salariés et les travailleurs indépendants de retour de l’étranger ?

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Covid-19 : quelles modalités d’isolement pour les salariés et les travailleurs indépendants de retour de l’étranger ?
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Pour lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19, tout assuré salarié du Régime général, travailleur indépendant, professionnel de santé, libéral, artiste-auteur ou gérant salarié de retour d’un déplacement à l'étranger – que ce dernier soit de nature professionnelle ou personnelle - doit obligatoirement observer une période d’isolement allant de 10 ou 7 jours à compter du jour de retour.

La durée d’isolement dépend du territoire ou du pays de provenance.

Ainsi, depuis le 24 avril 2021, l’obligation de s’isoler 10 jours concerne les voyageurs de retour en France métropolitaine en provenance :

  • du Brésil ;
  • de l’Afrique du Sud ;
  • de l’Inde ;
  • de Guyane ;
  • d’Argentine ;
  • du Chili.

À NOTER

La police ou la gendarmerie pourra procéder à des contrôles de l’isolement (avec restrictions d’horaires de sortie).

Quant à l'obligation de s'isoler 7 jours, elle concerne :

  • les déplacements en provenance de Mayotte et de la Réunion vers tout autre point du territoire national ;
  • les arrivées sur le territoire métropolitain en provenance du Royaume-Uni ;
  • les arrivées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon, quelle que soit la provenance.

A l’issue de 7 ou 10 jours d’isolement, l’assuré devra effectuer un test de dépistage. La durée de l’isolement pourra en conséquence être prolongée de 2 jours dans l’attente des résultats.

Si le résultat du test est positif, l’assuré entrera dans le dispositif contact tracing, géré par l’Assurance Maladie. Par ailleurs, durant sa période d’isolement, l’assuré pourra bénéficier d’un accompagnement sanitaire, matériel et psychologique (aide aux démarches administratives, aide à domicile, repas, portage de courses ou médicaments, accès aux communications électroniques, soutien psychologique). Ce soutien comprend une visite à domicile par un infirmier libéral : toute personne positive qui le souhaite peut bénéficier de cette visite, prise en charge à 100 %, dans les 24 heures suivant le contact de l’Assurance Maladie.

Les assurés de retour de l’étranger depuis le 22 février 2021 se trouvant dans l’impossibilité de télétravailler pendant la période d’isolement pourront bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé dès le premier jour d’isolement. Pour cela, le travailleurs indépendant ou l’employeur du salarié concerné devra effectuer une déclaration via le nouveau téléservice dédié « Déplacement pour motif impérieux » du site declare.ameli.fr. Il devra :

  • indiquer la date de début de l’isolement, pour une durée d’arrêt allant jusqu’à 11 jours maximum à compter du jour du retour selon la mise en place du télétravail ou non (la demande doit donc être effectuée à l’issue de la période d’isolement) ;
  • télécharger un récépissé d’envoi de la demande à l’Assurance maladie et le conserver.

Dès réception de sa demande, l’Assurance maladie lui versera des indemnités journalières sans conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence, à compter du premier jour d’arrêt de travail.

À NOTER

L’Assurance Maladie procèdera à des contrôles réguliers. En conséquence, les assurés concernés devront veiller à conserver l’ensemble des pièces justificatives attestant de leur situation.

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