Covid-19 : quel arrêt de travail pour les parents d’élèves en cas de fermeture de classe ?

Face à l’aggravation de la situation sanitaire, le Gouvernement a mis en place une série de dispositions. Parmi elles, dans les 19 départements concernés par les mesures de restrictions renforcées, chaque classe de maternelle, primaire, collège et lycée sera désormais fermée pour une durée de 7 jours dès le premier cas de contamination au Covid-19 au lieu de 3 cas auparavant et ce, pour une durée de 7 jours. Les camarades de l’élève contaminé étant considérés comme cas contact, leurs parents devront fournir une attestation sur l’honneur qu’un test négatif a été réalisé par l’enfant avant tout retour à l’école.

Alors qu’on dénombrait sur tout le territoire pas moins de 3 256 classes fermées la semaine dernière, le renforcement du protocole sanitaire va « nécessairement signifier plus de fermetures de classes dans les prochains jours pour ceux qui sont concernés », a indiqué Jean-Michel Blanquer, le ministre de l’Education nationale.

Les parents salariés du privé qui sont contraints de garder leurs enfants de moins de 16 ans (ou en en situation de handicap sans limite d’âge) en raison d’une fermeture de classe et qui sont dans l’impossibilité de télétravailler, pourront bénéficier d'un « arrêt de travail pour garde d'enfant » et ainsi accéder au dispositif d’activité partielle sous conditions.

Le salarié concerné devra fournir à son employeur les justificatifs suivants :

• un document attestant de la fermeture de l’établissement scolaire de son enfant ou de sa classe ou à défaut, d’un document de l’Assurance maladie identifiant l’enfant comme cas contact soumis, de ce fait, à une mesure d’isolement ;
• une déclaration sur l’honneur précisant qu’il est le seul des deux parents à bénéficier du dispositif et qu’aucun des deux ne peut recourir au télétravail.

L’employeur devra alors procéder à la déclaration de chômage partiel. Dès lors, il pourra bénéficier d’une indemnisation à hauteur de 70 % de sa rémunération brute, soit 84 % de son salaire net (ou 100 % s'il est au SMIC). L'employeur supportera de son côté un reste à charge de 15 %.

S’agissant des parents exerçant une activité non salariée (travailleur indépendant, professionnel libéral, exploitant agricole, etc.) qui doivent garder leurs enfants de moins de 16 ans ou en situation de handicap quel que soit son âge et qui sont dans l’impossibilité de télétravailler, ils peuvent également bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire pour garde d’enfant indemnisé en cas de fermeture de classe.

Le cas échéant, ils devront déclarer leur arrêt de travail en ligne, sur declare.ameli.fr ou declare.msa.fr (s’ils relèvent du régime agricole).

En cas de contrôle par l’Assurance maladie, le travailleur non-salarié concerné devra fournir un justificatif attestant de la fermeture de l’établissement scolaire, ainsi qu’une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents à demander à bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire.

Enfin, du côté des fonctionnaires, deux cas de figure se présentent :

• fonctionnaires à temps non complet de moins de 28 heures hebdomadaires : le mécanisme est identique à celui des salariés du privé ;
• agents titulaires de la fonction publique travaillant plus de 28 heures hebdomadaires : ils ne bénéficient pas du versement d’indemnités journalières de la Sécurité sociale mais d’un dispositif plus avantageux, appelé autorisation spéciale d’absence (ASA) permettant un maintien intégral de la rémunération de l’agent. Dès lors qu’il ne peut pas télétravailler, le fonctionnaire concerné devra fournir un justificatif de fermeture de l’établissement à son administration ainsi qu’un document attestant qu’il est le seul des deux à demander à bénéficier d’une ASA.