Covid-19 : plusieurs ordonnances sont aujourd’hui soumises au Conseil des ministres

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Covid-19 : plusieurs ordonnances sont aujourd’hui soumises au Conseil des ministres

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020 habilite le gouvernement à prendre, par voie d’ordonnance, toute mesure relevant du domaine de la loi.

Aujourd’hui mercredi 25 mars, 25 ordonnances, les plus urgentes, sont soumises au Conseil des ministres. Plusieurs d’entres elles concernent la protection sociale. Parmi elles :

  • Ordonnance portant création d’un fonds de solidarité à destination des très petites entreprises, microentreprises et indépendants particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de l’épidémie de coronavirus. Voir notre actualité Covid-19 : les TPE vont pouvoir, sous conditions, bénéficier d’une aide de 1 500 €
  • Ordonnance portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d’accueil des jeunes enfants: l’ordonnance augmente notamment le plafond de capacité individuelle de garde des assistants maternels. Voir notre actualité Coronavirus : les CAF facilitent l’accueil des enfants des personnels prioritaires
  • Ordonnance relative à la prolongation des droits sociaux. Voir notre actualité Coronavirus : RSA, AAH, aides au logement … le versement des aides sociales est maintenu
  • Ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution des indemnités complémentaires aux indemnités journalières prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation
  • Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail (allocation d’assurance, allocations de solidarité, allocations des travailleurs indépendants et des autres allocations et indemnités régies par les régimes particuliers)
  • Ordonnance relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires obligatoires de sécurité sociale
  • Ordonnance portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé

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