Covid-19 : ouverture de la déclaration en ligne de maladie professionnelle

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Covid-19 : ouverture de la déclaration en ligne de maladie professionnelle
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En mars 2020, le ministre de la Santé, Olivier Véran, avait annoncé que les personnes contaminées par le coronavirus SARS-CoV-2 dans le cadre de leur activité professionnelle, verrait leur maladie reconnue automatiquement comme une maladie professionnelle (MP).

Une requalification importante, car la prise en charge par l’Assurance maladie d’une maladie professionnelle est plus intéressante pour les assurés. Pour en bénéficier, les personnes concernées devront réaliser une déclaration sur le site internet : « declare-maladiepro ».

Qui est concerné par la reconnaissance en maladie professionnelle de la Covid-19 ?

Les personnes concernées par la reconnaissance en maladie professionnelle de la Covid-19 concerne les personnes et les situations suivantes :

  • Pour les personnes n’exerçant pas dans le secteur de la santé, elles ont contracté le coronavirus dans le cadre de leur travail et la maladie a entraîné une affection grave ; leur demande sera examinée par un comité d’experts médicaux
  • Pour les personnes exerçant dans le secteur de la santé, leur contamination a eu lieu dans le cadre de leur travail et a entraîné une affection respiratoire grave avec recours à l’oxygénothérapie ou tout autre forme d’assistance respiratoire

Pour les professionnels de santé atteint d’une affection grave autre que respiratoire, leur demande de reconnaissance sera préalablement examinée par un comité d’experts médicaux.

Quelle prise en charge par l’Assurance maladie pour la maladie professionnelle ?

La reconnaissance d’une affection en maladie professionnelle déclenche une meilleure prise en charge de l’assuré par l’Assurance maladie :

  • Remboursement des soins à 100 % sur la base du tarif de la Sécurité sociale
  • Versement d’indemnités journalières plus avantageuses

En cas de séquelles permanentes, une rente viagère est attribuée à l’assuré.

Comment effectuer la déclaration en MP ?

La déclaration doit être effectuée sur le site declare-maladiepro.fr. Les documents suivants seront nécessaires à l’étude de la demande :

  • Le certificat médical initial établi par le médecin traitant, établissant le diagnostic et mentionnant les éléments cliniques ou les examens ayant permis de le poser ;
  • Un compte rendu d’hospitalisation mentionnant le recours à l’oxygénothérapie ou à une assistance ventilatoire et le diagnostic Covid-19 lorsque c’est le cas. Si l’oxygénothérapie a été effectuée en dehors d’un cadre hospitalier, le médecin traitant devra inclure cette information dans le certificat initial ;
  • Un justificatif d’activité professionnelle :
    • Pour les professionnels de santé et personnes salariées exerçant dans le secteur des soins : une attestation de l’employeur mentionnant l’emploi et les périodes d’absence en 2020 ;
    • Pour les professionnels de santé libéraux : une attestation sur l’honneur mentionnant la réalisation d’actes de soins au cours des 15 jours précédant le diagnostic d’infection ;
    • Pour les personnes salariées, hors secteur des soins : une attestation de l’employeur mentionnant l’emploi et les périodes d’absence en 2020.
  • Pour les ayants droit d’une personne décédée du Covid-19 : une copie du certificat de décès du proche concerné, en plus des pièces demandées précédemment.

Doivent être renseignées, les informations liées à l’identité (nom, prénom, adresse, numéro de sécurité sociale), mais également des informations sur l’employeur (raison sociale, SIRET, adresse).

Une fois enregistrée, la demande sera étudiée par la caisse d’assurance maladie, qui contactera l’assuré ou les ayants-droits pour compléter le dossier.

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