Covid-19 : nouvelles dispositions en faveur des intermittents du spectacle et des artistes-auteurs

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Covid-19 : nouvelles dispositions en faveur des intermittents du spectacle et des artistes-auteurs
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En raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, de nombreux assurés ont vu leur activité professionnelle impactée, à l’instar des artistes-auteurs et des salariés intermittents du spectacle. De ce fait, leur droit aux indemnités journalières, directement lié à l’activité professionnelle, s’en est trouvé affecté.

Afin de pallier cette situation, une mesure de maintien des IJ a été mise en œuvre afin de soutenir les intermittents.

Quant aux artistes-auteurs, ils peuvent bénéficier de conditions plus favorables d’ouverture de droits aux IJ.

Intermittents du spectacle : maintien des indemnités journalières

Sont concernés les salariés intermittents du spectacle ayant épuisé leurs droits aux indemnités journalières maladie ou maternité à compter du 1er mars 2020 ou ultérieurement.

C’est le cas notamment lorsque l’assuré a épuisé ses droits au chômage indemnisé depuis plus de 12 mois ou s’il a repris une activité professionnelle trop courte pour lui permettre d’ouvrir de nouveaux droits aux indemnités journalières.

Avec les nouvelles dispositions, les droits aux indemnités journalières sont maintenus dans les situations suivantes :

  • pour tout arrêt de travail débutant entre le 1er avril 2021 et le 31 août 2021 ;
  • pour tout arrêt de travail de plus de 6 mois pour longue maladie ou congé maternité ayant débuté entre le 1er janvier 2021 et le 31 août 2021.

Pour tout nouvel arrêt de travail, le bénéfice des indemnités journalières est automatique. Aucune démarche supplémentaire n’est à effectuer par l’assuré, hormis celles de rigueur pour un arrêt de travail.

Par ailleurs, s’agissant d’une ancienne demande relative à un congé maternité ou à un arrêt pour longue maladie à compter du 1er janvier 2021, ayant fait l’objet d’un refus d’indemnisation, il convient de contacter la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence. La caisse étudiera la demande pour régulariser le dossier au regard de ces nouvelles dispositions.

Artistes-auteurs : des modalités d’ouverture des droits aux IJ plus favorables

Concernant les artistes-auteurs, le seuil des revenus annuels de l’année 2020 ouvrant droit l’indemnisation dans le cadre d’un arrêt de travail est abaissé à 600 SMIC horaire (6 150 €) au lieu de 900 SMIC horaire (9 225 €) jusqu’à présent.

Le montant de l’indemnité journalière reste calculé sur la base du revenu annuel le plus important (en 2019 ou en 2020).

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