Covid-19 : les tests sérologiques sont maintenant remboursés à 100 % par l’Assurance maladie

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Covid-19 : les tests sérologiques sont maintenant remboursés à 100 % par l’Assurance maladie
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Un décret publié au Journal officiel du 28 mai 2020 modifie le décret du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus. Le nouveau décret prévoit notamment la prise en charge intégrale par l’assurance maladie obligatoire (AMO) de certaines consultations médicales et des tests sérologiques.

Prise en charge à 100 % par l’AMO des tests sérologiques et certaines consultations

Le décret prolonge la durée d’application des mesures dérogatoires relatives aux prestations en espèce et à la prise en charge des frais de santé et prise en charge intégrale par l’assurance maladie obligatoire pour :

  • La consultation de suivi des personnes vulnérables réalisée à la sortie de la période de confinement
  • La consultation réalisée à la suite d’un dépistage positif d’une personne infectée par le Covid-19
  • La consultation de « contact tracing »
  • Les tests sérologiques de recherches des anticorps dirigés contre le virus SARS-CoV-2

À NOTER

Le remboursement intégral par l’AMO est effectif jusqu’à 3 mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Suppression de la participation de l’assuré ou de sa complémentaire santé pour certains actes

En outre, le décret rajoute une liste d’actes, tests ou consultations médicales où la participation de l’assuré, ou de sa complémentaire santé, est supprimée. Il s’agit :

  • Des actes et prestations dispensés aux assurés dans les centres ambulatoires dédiés au covid-19 ;
  • Des examens de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale ;
  • De la réalisation d'un test sérologique pour la recherche des anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale ;
  • De la consultation initiale d'information du patient et de mise en place d'une stratégie thérapeutique réalisée à la suite d'un dépistage positif au covid-19 ;
  • De la consultation réalisée par le médecin permettant de recenser et de contacter les personnes ayant été en contact avec un malade en dehors des personnes vivant à son domicile.

À NOTER

Ces dispositions peuvent être mises en œuvre jusqu’au terme d’une période de 3 mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire

Suppression de la participation pour certains assurés vulnérables ou en ALD

Le nouveau décret annule également la participation des assurés vulnérables qui bénéficient de consultations complexes réalisées en présentiel par un médecin, ainsi que ceux reconnus en affection de longue durée (ALD), à condition qu’ils remplissent l’un des deux critères suivants :

  • Ne pas avoir eu de consultation avec leur médecin traitant ou tout autre médecin impliqué dans la prise en charge du patient en l'absence de médecin traitant désigné pendant la période d'interdiction de tout déplacement de personne hors de son domicile
  • Avoir été adressé par un établissement de santé en sortie d'hospitalisation.

À NOTER

Ces dispositions peuvent être mises en œuvre jusqu’au 30 juin 2020

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