Covid-19 : les personnes en arrêt pour garder leurs enfants vont être placées en activité partielle, quelle conséquence sur la rémunération ?

À compter du 1^er mai, le mode d’indemnisation des personnes placées en arrêt de travail pour garder leurs enfants, des personnes à risque susceptibles de développer une forme grave du covid-19, ainsi que des personnes qui habitent avec une personne vulnérable va évoluer : elles seront placées en activité partielle.

Arrêts garde d’enfants et personnes vulnérables : jusqu’au 30 avril, un arrêt maladie

Jusqu’au 30 avril, ces salariés continuent de toucher l’indemnisation pour arrêt maladie. Elles perçoivent ainsi :

• Les indemnités journalières de la Sécurité sociale
• Un complément de salaire de la part de leur employeur, à hauteur de 90 % de leur salaire et quelque soit leur ancienneté

Ce mode d’indemnisation vaut pour les arrêts allant du 12 mars au 30 avril 2020.

Arrêts garde d’enfants et personnes vulnérables : à compter du 1^er mai, activité partielle

En fin de semaine dernière, le Gouvernement a annoncé que ces personnes placées en arrêt de travail à la suite du coronavirus seraient, dès le 1^er mai, placées en activité partielle. S’agissant de l’indemnisation :

• Pour les salariés rémunérés au niveau du SMIC (soit 1 185,35 € net pour une personne travaillant 35h/semaine), l’indemnité sera égale à 100 % du salaire net
• Pour les salariés travaillant 35 heures par semaine, et rémunérés au-delà du SMIC : l’indemnité couvrira 70 % du salaire brut, soit environ 84 % du salaire net. Les entreprises qui le souhaitent pourront décider de compléter le salaire de leurs salariés afin qu’il couvre 100 % de leur rémunération habituelle.
• Pour les salariés travaillant plus de 35h/semaine : En principe, les heures supplémentaires ne sont pas indemnisables au titre de l’activité partielle. Cependant, dans le contexte particulier de la crise sanitaire actuelle, le gouvernement a décidé de rendre certaines heures supplémentaires structurelles indemnisables au titre de l’activité partielle. Il s’agit de celles prévues par :

  - des conventions individuelles de forfait établies sur la semaine, le mois ou l’année conclues avant le 24 avril 2020

  - ou des durées collectives de travail supérieures à la durée légale prévues par des conventions ou accords collectifs de travail conclus avant le 24 avril 2020

Le communiqué de presse du Gouvernement indique que « cette mesure permet d’éviter une réduction de l’indemnisation des personnes concernées : sans cette mesure, le niveau d’indemnisation des salariés aurait diminué pour atteindre 66 % du salaire après 30 jours d’arrêt pour les salariés justifiant d’une ancienneté inférieure à 5 ans, par exemple ».

Les salariés n’ont aucune démarche à effectuer pour ces changements.

L’impact pour les employeurs

Pour les employeurs, c’est une bonne nouvelle. Lorsque leurs salariés étaient en arrêt pour l’un de ces motifs, il restait à leur charge environ 40 % de leur salaire.

Grâce au dispositif de l’activité partielle, les employeurs avanceront 84 % du salaire net, mais seront par la suite remboursés par l’État.

Travailleurs indépendants, fonctionnaires, agents contractuels

Pour les fonctionnaires, agents contractuels ou travailleurs indépendants, rien ne change : ils continueront d'être indemnisés selon les mêmes bases qu’aujourd’hui.

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