Covid-19 : les non-salariés agricoles peuvent bénéficier d’une allocation de remplacement

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Covid-19 : les non-salariés agricoles peuvent bénéficier d’une allocation de remplacement
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Un décret du 5 janvier 2021, publié le lendemain au Journal officiel, indique les modalités de versement de l’allocation de remplacement allouée aux non-salariés agricoles pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Ce décret est pris pour application du VI de l’article 4 de l’ordonnance du 9 décembre 2020.

Cette allocation de remplacement est versée à toute personne non-salariée agricole qui, en raison de l’épidémie de Covid-19, se trouve empêchée d’accomplir les travaux de l’exploitation.

Ces mesures s’appliquent aux remplacements ayant débuté ou en cours à compter du 30 octobre 2020 et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Covid-19 : impossibilité d’effectuer les travaux d’exploitation

L’allocation de remplacement peut être versée par la Mutualité sociale agricole (MSA) aux non-salariés agricoles, qui, en raison de l’épidémie de Covid-19 se trouvent empêchés de réaliser les travaux de l’exploitation agricole et qui :

  • Soit, font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile
  • Soit, sont parents d’un enfant de moins de 16 ans, ou d’une personne en situation de handicap, faisant lui-même l’objet d’une telle mesure

Personnes concernées par l’allocation de remplacement

La MSA verse l’allocation aux personnes suivantes :

  • Aux chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole
  • Aux aides familiaux non-salariés et associés d’exploitation
  • Aux collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole, sous réserve qu’ils ne soient pas couverts à titre personnel par un régime obligatoire d’assurance maladie et maternité
  • Aux membres non-salariés de toute société, quelles qu’en soient la forme et la dénomination

Afin de bénéficier de cette allocation de remplacement, l’assuré doit être remplacé dans les travaux qu’il effectue sur l’exploitation ou dans l’entreprise agricole :

  • Soit, par l’intermédiaire d’un service de remplacement
  • Soit, par l’embauche directe d’une personne salariée spécialement recrutée à cette fin

À NOTER

En principe, cette allocation de remplacement est réservée aux agricultrices en congé maternité

Procédure

Lorsque l’assuré demande à bénéficier du service de remplacement, la MSA transmet sans délai cette demande au service de remplacement. Il est tenu, dans les 48 heures suivant la réception de la demande, d’indiquer à la MSA et à l’assuré s’il pourvoit ou non au remplacement.

Lorsque l’assuré a procédé à l’embauche directe d’un salarié, la MSA lui verse directement l’allocation de remplacement :

  • Soit, pour moitié, lors de la présentation du ou des contrats de travail établis avec le ou les remplaçants, l’autre moitié de l’allocation étant versée sur présentation des fiches de paye du ou des salariés embauchés
  • Soit, en totalité, sur présentation des fiches de paye du ou des remplaçants

Montant

Le montant journalier de l’allocation de remplacement couvre le coût journalier de remplacement à hauteur de 112 €.

Si le coût de remplacement est moindre, le montant de l’allocation sera égal au différentiel entre le montant maximal de l’allocation et le coût réel du remplacement.

À NOTER

Cette allocation n’est pas cumulable avec le bénéfice des indemnités journalières

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