Covid-19 : les grandes lignes du protocole national de déconfinement pour les entreprises

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Covid-19 : les grandes lignes du protocole national de déconfinement pour les entreprises
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Si à compter du 11 mai, la période de confinement s’achève, les entreprises devront rester vigilantes pendant une période de transition : pour les guider, le ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés. Synthèse.

Protection de la santé et sécurité au travail

Pour assurer son devoir de sécurité envers ses salariés, l’employeur doit, durant la période de transition :

  • Eviter les risques d’exposition au virus
  • Evaluer les risques qui ne peuvent être évités
  • Privilégier les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle

La première protection collective est le télétravail : il doit rester de mise dans les entreprises lorsque cela est possible. Lors que le télétravail est impossible, le séquencement des activités et la mise en place d’horaires décalés doivent être mis en place. Lorsque ces dernières mesures ne s’avèrent pas suffisantes, il s’agira dans un dernier temps d’envisager des mesures de protection individuelle (port du masque).

À NOTER

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, il paraît nécessaire de consulter le Comité social et économique (CSE) avant la mise en place des diverses mesures de protection préconisées par le protocole. Cette consultation peut se dérouler exceptionnellement dans des conditions dérogatoires, conformément à l’ordonnance du 2 mai 2020.

Mesures barrières et de distanciation physique

Les mesures « socles » du déconfinement sont les suivantes :

  • Se laver régulièrement les mains avec du savon, ou une solution hydroalcoolique. Se sécher les mains avec un dispositif à usage unique.
  • Eviter de se toucher le visage
  • Utiliser un mouchoir jetable pour se moucher, tousser, éternuer, et le jeter immédiatement
  • Tousser dans son coude ou dans un mouchoir papier jetable
  • Distanciation physique : ne pas se serrer la main ni s’embrasser, distance physique d’au moins 1 mètre (soit 4m² sans contact autour de chaque personne)
  • Aérer toutes les 3 heures les pièces fermées pendant 15 minutes
  • Désinfecter régulièrement les objets manipulés et les surfaces, y compris les sanitaires
  • Eviter de porter des gants, qui sont des vecteurs de transmission
  • Rester chez soi en cas de symptômes évocateurs du Covid-19

Recommandations en termes de jauge par espace ouvert

Sur la base de l’avis du Haut Conseil de la santé publique du 24 mars dernier, le Gouvernement a décidé de retenir un critère « universel » d’occupation maximale des espaces ouverts au public et en milieu de travail :

  • Ce critère est fixé à 4m² minimum par personne: ce qui doit permettre de garantir une distance minimale d’un mètre autour d’une personne, dans toutes les direction, afin d’éviter le risque de contact
  • Lorsque le respect de ce critère est impossible, et que certaines situations comportent un risque non-maîtrisable de rupture accidentelle de cette distanciation, des mesures complémentaires comme le port du masque « grand public » doivent être mises en place

La surface de l’établissement à prendre en compte par l’employeur est la surface résiduelle de l’espace considéré, c’est-à-dire la surface effectivement disponible pour les occupants, déduction faite des parties occupées

Calcul de la surface résiduelle

Dans un open-space de 700 m² sont installés 50 bureaux de 2m² chacun, nécessitant chacun 2m² au sol supplémentaire pour que les salarié puisse vaquer normalement à ses occupations. Les armoires de stockage comptent pour 1,5 m² par bureau. Cette open-space a une salle de réunion de 100 m² et 3 salles d’isolement de 30 m² chacune ; La surface dédiée aux circulations est de 100 m².

La surface résiduelle est donc de 700 – (4x50) – (50x1,5) – 100 – (3x30) – 100 = 135 m²

La jauge maximale est donc égale à la surface résiduelle / 4 = 33 personnes

Le travail devra donc être organisé pour les 50 personnes normalement présentes dans cet open-space ne soient jamais plus de 33 sur le lieu de travail.

Gestion des flux des personnes

S’agissant de la gestion des flux des personnes, le protocole préconise de « gérer les périodes d’affluence, mais aussi les anticiper pour les éviter ou les réduire ».

  • Des plans de circulation doivent être mis en œuvre, que ce soit dans les lieux clos et exigus, mais également dans des espaces ouverts (forme incitative plutôt que contraignante)
  • Le télétravail doit être mis en place chaque fois que possible
  • Les travailleurs doivent être informés des nouvelles conditions de circulations et d’usage des espaces de travail
  • La gestion des flux doit intégrer celle des autres acteurs : clients, fournisseurs, prestataires
  • Identifier et prévenir les goulots d’étranglement (ascenseurs, vestiaires)
  • Gérer les circonstances particulières de circulation dans les locaux, comme les dépannages, réception dans les services qui sont amenés à récupérer du matériel etc. ; ou encore les locaux communs (les horaires de pause devront être autant que possible à échelonnés, des marquages au sol pourront symboliser la distance minimale, ou les emplacements d’attente)

Exemples de bonnes pratiques

Marquage au sol en amont pour respecter la distanciation physique, sens unique de circulation dans les locaux, réorganisations des horaires, affichage des mesures barrières (lieux de pause, ascenseurs, etc.), déterminer le nombre maximum de salariés dans les salles de réunions, portes ouvertes si possibles, privilégier une personne par bureau, et en cas de bureaux partagés éviter le face à face et permettre utiliser si possible des plexiglas en séparation…

Equipements de protection individuelle (EPI)

Les EPI ne sont mis en place que lorsqu’il est impossible de recourir à une solution de protection collective (écrans physiques, espacement des postes de travail…) et organisationnelle (décalage des horaires, dédoublement des équipes) :

  • Utilisation de masques
  • Autres EPI : gants, lunettes, surblouses, charlotte

Tests de dépistage et prise de température

Les campagnes de dépistage virologique ou de test sérologique organisées par les entreprises pour leurs salariés ne sont pas autorisées. Les entreprises devront donc inciter les travailleurs à ne pas se rendre sur leur lieu de travail, ou à le quitter immédiatement si les symptômes se révèlent sur leur lieu de travail.

De même, la prise de température à l’entrée des établissements est déconseillée. Elle reste cependant possible à condition de respecter le Code du travail. Le salarié est en droit de refuser le contrôle.

Nettoyage et désinfection

Si les lieux n’ont pas été fréquentés dans les 5 derniers jours, le protocole habituel de nettoyage suffit.

S’agissant du nettoyage quotidien après ouverture :

  • Nettoyage-désinfection fréquent des surfaces et objets fréquemment touchés : sanitaires, rampes d’escaliers, poignées de porte, interrupteurs, boutons d’ascenseurs, téléphones, avec une attention particulières sur les surfaces en plastique et en acier
  • Nettoyage journalier des sols

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