Covid-19 : les assureurs privé ne prendront pas en charge les pertes d’exploitation

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Covid-19 : les assureurs privé ne prendront pas en charge les pertes d’exploitation
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« Les assureurs ne peuvent pas prendre seuls le risque de couvrir les dommages économiques engendrés par une pandémie ou par tout autre risque de même ampleur » exprime Florence Lustman, Présidente de la Fédération française de l’assurance (FFA), dans une tribune publiée sur le site de la FFA.

En effet, selon l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), seuls 3 % des entreprises ayant souscrit un contrat de perte d’exploitation pourront prétendre à une indemnisation.

L’assurance privé ne peut prendre en charge les conséquences de la pandémie

Le message est clair : les assureurs ne couvriront pas les pertes d’exploitations des entreprises liées à une pandémie. Selon la Présidente de la FFA « une catastrophe sanitaire de l’ampleur de la Covid-19 n’est pas assurable par la seule assurance privé »

Au demeurant, le risque pandémie n’est pratiquement jamais prévu dans les contrats d’assurance et le nombre d’entreprises impactées au même moment rend impossible la mutualisation du coût des dommages.

Pour Florence Lustman, il en va de la solidité des compagnies d’assurance et de leurs capacités à tenir leurs engagements vis-à-vis de leurs assurés.

Elle ajoute que les assureurs « participent très activement à la relance à travers un programme d’investissements massif, orienté en prioritaire vers les secteurs de la santé et du tourisme ».

L’ACPR demande une clarification des contrats de pertes d’exploitation

En effet, dans le cadre de l’exercice de ses missions, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a adressé un questionnaire à une vingtaine d’assureurs intervenant dans la branche des pertes pécuniaires diverses, qui comprend notamment les garanties en cas de pertes d’exploitation. Il ressort des données recueillies que 350 millions d’euros ont été collectés en 2019, au titre de la garantie « pertes d’exploitation ».

Or, dans 93 % des cas, les conséquences de la pandémie actuelle ne sont pas couvertes par les contrats en vigueur.

Seuls 3 % des assurés couverts par un contrat d’assurance de type « perte d’exploitation » pourront prétendre à une indemnisation, notamment lorsque le contrat garantit les pertes d’exploitation quelle qu’en soit la cause et ne comporte aucune exclusion du risque pandémique.

Enfin, l’autorité de tutelle identifie 4 % des contrats dans lesquels les clauses contractuelles ne permettent pas de conclure avec certitude à une absence de garantie. Pour ces cas, elle recommande de s’en remettre au juge.

Clarifier l’information

Dans son communiqué de presse, l’ACPR invite les assureurs à répondre dans des délais raisonnables aux demandes d’information des assurés qui portent sur l’étendue des garanties et aux déclarations de sinistre et à expliciter les éventuels refus de garantie opposés.

Elle recommande également aux professionnels de l’assurance de revoir la rédaction de « toutes les clauses contractuelles ambiguës et à préciser l’architecture générale des contrats afin d’informer clairement les assurés de l’étendue exacte de leurs garanties ».

Enfin, l’autorité regrette que « malgré les préconisations émises par l’ACPR depuis quatre ans », la qualité des systèmes d’information des assureurs soit encore trop inégale.

Un partenariat public-privé

Face à l’urgence à mettre en place des solutions et pour éviter qu’une nouvelle crise laisse les entreprises sans protection, la Présidente de la FFA suggère l’invention de « nouvelles solutions assurantielles ». C’est pourquoi, en juin dernier, la Fédération a remis au Gouvernement des propositions pour construire un ensemble de dispositif de protection contre des « catastrophes exceptionnelles ».

Les assureurs sont prêts à prendre leur part de risques, mais non sans partenariat avec l’État, sans quoi il serait impossible de venir en aide aux victimes d’une telle catastrophe.

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