Covid-19 : les arrêts de travail dérogatoires sont rétablis jusqu’au 31 décembre 2021

Un décret publié au Journal officiel du 30 octobre est venu acter, jusqu’au 31 décembre 2021, la prolongation de la mesure de suspension des jours de carence pour les salariés en arrêt de travail lié au Covid-19 à compter du 31 octobre 2021.

Cette disposition s’adresse aux salariés en arrêt maladie en raison d’une infection avérée au Covid-19 ou qui présentent des symptômes de la maladie. En outre, les cas contacts non vaccinés et qui présentent un risque de développer une forme grave de la maladie sont également concernés par la suspension du délai de carence, de même que les assurés placés en isolement à la suite d’un séjour dans un pays dit « à risque » et qui sont dans l’impossibilité de télétravailler.

Les salariés concernés pourront donc percevoir des indemnités journalières maladie et le complément employeur à compter du premier jour d’arrêt de travail, ceci, sans condition d’ancienneté.

A titre habituel, les IJ maladie sont servies à partir du 4^e jour d’arrêt de travail ; les 3 premiers jours ne donnent donc pas lieu à indemnisation. Quant au complément employeur, il est versé sous réserve d’avoir au moins une année d’ancienneté dans l’entreprise.

Pour rappel, la suspension du délai de carence pour les arrêts de travail liés au Covid a été instaurée par le Gouvernement au printemps 2020, lors du premier confinement avant d’être rétablie le 11 juillet 2020 et de connaître une nouvelle suspension entre le 10 janvier et le 30 septembre 2021. En raison de l’évolution de l’épidémie, le Gouvernement a décidé de réactiver, à compter du 31 octobre, la suppression des jours de carence pour les salariés en arrêt maladie lié au Covid-19. Il n’y a aucune rétroactivité prévue pour les arrêts de travail posés entre le 1^er et le 30 octobre derniers.

La demande d’arrêt de travail indemnisé dès le 1^er jour peut être réalisée directement en ligne, sur les sites declare.ameli.fr ou declare.msa.fr.

Concernant la fonction publique, la loi du 5 août sur la gestion de la crise sanitaire, prévoit déjà une suspension du délai de carence jusqu’au 31 décembre 2021, en cas d’arrêt maladie lié au Covid-19.