Covid-19 : le renouvellement exceptionnel de certains traitements est possible lorsque l’ordonnance est périmée

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Covid-19 : le renouvellement exceptionnel de certains traitements est possible lorsque l’ordonnance est périmée
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Du fait du contexte sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, les assurés disposant d’une ordonnance périmée peuvent dans certains cas, se voir remettre à titre exceptionnel leurs médicaments par le pharmacien.

Sont notamment concernés les traitements délivrés en cas de maladie chronique, les contraceptifs oraux ou certains traitements de substitution aux opiacés. La poursuite des soins infirmiers peut-être également possible au-delà de la date de validité de l’ordonnance.

Les produits et prestations concernés par cette mesure dérogatoire sont remboursés par l’Assurance maladie dans les conditions habituelles.

Délivrance exceptionnelle du traitement pour une maladie chronique

Un assuré souffrant d’une maladie chronique et qui dispose d’une ordonnance renouvelable dont la durée de validité est expirée, peut se voir exceptionnellement délivrer par le pharmacien, le prestataire de services ou le distributeur de matériel, les produits ou les prestations garantissant la poursuite du traitement, ceci pour une durée d'1 mois. Par ailleurs, afin d’assurer la continuité des prestations, cette délivrance peut s'effectuer au-delà de la date de validité de l'entente préalable de l’Assurance maladie.

Le professionnel concerné doit en informer le médecin du patient et ajouter sur l'ordonnance la mention « délivrance par la procédure exceptionnelle pour une durée de X semaines » en indiquant les produits ou prestations concernés. Il doit en outre y apposer le timbre de l'officine de pharmacie ou sa signature et la date de délivrance.

Obtenir la pilule contraceptive au-delà de la date de validité de la prescription

Autre mesure dérogatoire : la délivrance par les pharmaciens de la pilule contraceptive aux femmes dans l’impossibilité de consulter un médecin ou une sage-femme et qui sont en possession d’une ordonnance expirée depuis plus d’1 an et moins de 2 ans. Le cas échéant, le pharmacien peut délivrer la pilule pour une durée supplémentaire non renouvelable maximale de 3 mois.

Le pharmacien doit en informer le professionnel prescripteur et apposer sur l'ordonnance le timbre de l'officine, la date de délivrance ainsi que le nombre de boîtes délivrées. Il y porte également la mention « dispensation dérogatoire de contraceptifs oraux Covid-19 » et en précise la durée.

Poursuivre son traitement de substitution aux opiacés en cas d’ordonnance expirée

Concernant les personnes souffrant de troubles addictifs et sous traitement de substitution aux opiacés d'au moins 3 mois (à base de méthadone sous forme de gélules ou de sirop ou de buprénorphine en comprimés), le pharmacien peut exceptionnellement délivrer le médicament pour une durée de 28 jours renouvelable aux patients dont la dernière ordonnance renouvelable est expirée, sous réserve de l’accord du médecin prescripteur. Cette délivrance est assurée dans le cadre de la posologie et des modalités de fractionnement initialement définies.

Le pharmacien doit apposer sur l'ordonnance le timbre de l'officine et la date de délivrance ainsi que le nombre de boîtes dispensées.

Continuer de recevoir ses soins infirmiers

Les patients souffrant d’une maladie chronique stabilisée et qui reçoivent des soins infirmiers à ce titre, peuvent continuer à bénéficier à titre exceptionnel de ces soins au-delà de la date de validité de la prescription, ceci dans les conditions prévues par la prescription initiale. Les soins concernés par cette mesure dérogatoire sont listés ci-dessous :

  • les soins infirmiers en rapport avec une affection de longue durée (ALD) ;
  • les soins infirmiers nécessitant la prescription de dispositifs médicaux ;
  • le suivi de la prise médicamenteuse pour les patients atteints de troubles psychiatriques et de troubles cognitifs ;
  • les soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente ;
  • les prélèvements dans le cadre de la prescription d'un examen de biologie de surveillance d'une pathologie chronique.

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