Covid-19 : le plan d’action à destination des entreprises fragilisées par la crise dévoilé

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Covid-19 : le plan d’action à destination des entreprises fragilisées par la crise dévoilé
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Afin de venir en aide aux entreprises fragilisées par la crise sanitaire, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, accompagné d’Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice ont présenté un plan d’action destiné à éviter les faillites. Focus.

Un accompagnement local

L’État va nommer, dans chaque département, un conseiller départemental à la sortie de crise. Son rôle : accompagner et conseiller les entreprises en situation de fragilité financière.

Cet accompagnant à l’échelle locale respectera le secret des affaires ainsi que le secret fiscal.

Ce conseiller proposera une solution adaptée et opérationnelle pour chaque entreprise qui le sollicitera. Il sera également en mesure de mobiliser des outils d’accompagnement financiers mis en place par l’État comme l’aménagement des dettes sociales et fiscales, un prêt direct de l’État, ou encore orienter l’entreprise vers un interlocuteur adapté à sa situation (médiation des entreprises, médiation du crédit ou le tribunal de commerce / tribunal judiciaire).

Un numéro unique

Les URSSAF et les services de la DGFiP ont également mis en place un numéro de téléphone unique – le 0806 000 245 -, au service des chefs d’entreprises qui souhaitent être orientés vers des solutions adaptées à leurs problèmes (procédures, aides d’urgences).

Prolongation d’aides financières

En outre, les ministres ont rappelé que les entreprises les plus en difficultés pouvaient saisir différentes aides :

  • Prêts garantis par l’État (PGE) : l’État, en lien avec les établissements bancaires, ont proposé de prolonger la disponibilité des prêts garantis par l’État, et de la garantie sur le financement des commandes jusqu’à la fin de l’année 2021
  • Relèvement des quotités maximales des garanties publiques de cautions et de préfinancements à l’expert jusqu’au 31 décembre 2021
  • Prêts exceptionnels pour les petites entreprises (moins de 50 salariés) : ils sont prolongés en 2021, et proposés aux petites entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de Covid-19 qui n’ont pas pu bénéficier d’un PGE. Sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité, ce prêt couvre les besoins en investissements et en fonds de roulement des entreprises. Il dure 7 ans, et peut aller jusqu’à 100 000 euros. Les demandes sont prises en charge par le conseiller départemental à la sortie de crise.
  • Avance remboursable et prêts bonifiés: Les PME ainsi que les entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise peuvent solliciter l’octroi d’une avance remboursable dans la limite de 800 000 € (taux d’intérêt de 1 %) ou d’un prêt à taux bonifié d’une maturité maximale de 6 ans (taux d’intérêt en fonction de la maturité du prêt). Ces produits, disponibles depuis mi-2020, sont prolongés en 2021. Le montant de l’aide est plafonné à 25 % du chiffre d’affaires HT 2019. Ces demandes sont prises en charge par le commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises, ou par le conseiller départemental à la sortie de crise.
  • Fonds de transition : ce fonds vise à soutenir les entreprises de taille significative affectées par la crise. Doté de 3 milliards d’euros, il propose une capacité d’intervention en prêts, quasi-fonds propres et fonds propres. Les demandes peuvent être transmises par mail, à l’adresse transition@dgtresor.gouv.fr
  • Plan d’apurement des dettes fiscales et sociales

Identifier les entreprises en difficultés

Afin d’identifier les entreprises fragiles, et proposer des aides adaptées, l’État s’appuiera sur plusieurs acteurs :

  • Les experts-comptables et commissaires aux comptes : ils se sont engagés à proposer sans coûts supplémentaires aux entreprises un diagnostic de sortie de crise d’ici la fin de l’année
  • Les chambres de commerce et d’industrie (CCI) et chambres de métiers de l’artisanat
  • Les greffiers des tribunaux de commerce : mise à disposition d’outils d’autodiagnostic des difficultés et d’alerte précoce, disponibles dans les greffes des tribunaux, ou en ligne
  • Les administrateurs et mandataires judiciaires : établissement de diagnostic gratuits pour les chefs d’entreprises et indépendants qui le souhaitent

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