Covid-19 : le dispositif d’activité partielle sera reconduit au mois de mars

Le dispositif de chômage partiel sera prorogé au mois de mars 2021 dans ses conditions actuelles, c’est l’annonce faite par Elisabeth Borne, la ministre du Travail sur BFM Business ce mardi 17 février.

« On va prolonger au mois de mars les taux actuels d’activité partielle donc [il n’y aura] aucun reste à charge pour les secteurs qui sont frappés par la crise et on maintiendra le taux de 15 % pour les autres, pour répondre à l’incertitude sur la situation sanitaire », a-t-elle annoncé.

En mars, l’indemnité de chômage partielle de droit commun versée aux salariés continuera donc de s’élever à 70 % de la rémunération brute (soit 84 % du salaire net), avec un reste à charge de 15 % pour les employeurs.

Après plusieurs reports en raison de la situation sanitaire, le montant du reste à charge pour les entreprises devait passer à 40 % au 1^er mars 2021, avec une indemnisation du salarié baissant à 60 %. Une manière d’alléger la facture pour l’Etat, le dispositif lui ayant déjà coûté près de 30 milliards d’euros et protégé neuf millions de salariés au printemps et trois millions au mois de novembre.

Par ailleurs, pour les secteurs les plus touchés par la crise, tels que le tourisme, la culture, le transport, le sport, l’évènementiel ou les activités en dépendant, l’application d’un reste à charge de 15 % à compter du 1er mars prochain est donc repoussée jusqu’au 1^er avril avec une prise en charge de l’Etat maintenue à 100 % en mars. Plusieurs décrets seront prochainement publiés afin d’acter ce report au 1er avril du durcissement des règles de l’activité partielle.

Quant aux entreprises fermées administrativement, elles continueront à bénéficier d’une prise en charge intégrale par l’État tant qu’elles resteront fermées.

La ministre du Travail a en outre invité les entreprises ayant enregistré une baisse durable d’activité du fait de la crise à « signer des accords d’activité partielle longue durée (APLD) ».

Selon le décret publié le 30 juillet 2020, ce dispositif autorise une réduction du temps de travail jusqu’à 40 % d’heures chômées pendant une durée pouvant aller jusqu’à 24 mois. Cette réduction d’activité s’apprécie pour chaque salarié concerné sur la durée d'application du dispositif prévue par l'accord collectif ou le document unilatéral, validé par l’autorité administrative et comprenant des engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle. Selon Elisabeth Borne, il y aurait actuellement plus de 7 000 entreprises et 530 000 salariés couverts par un accord d’activité partielle de longue durée.