Covid-19 : jusqu’à 5 000 € pour aider les TPE/PME et les indépendants à financer des équipements de protection

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Covid-19 : jusqu’à 5 000 € pour aider les TPE/PME et les indépendants à financer des équipements de protection
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Les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants vont pouvoir demander à l’Assurance Maladie – Risques professionnels une subvention permettant de financer des équipements de protection du Covid-19. L’aide permettra de financer jusqu’à 50 % de l’investissement réalisé par les TPE/PME et les indépendants pour lutter contre le virus, dans la limite de 5 000 € par demande.

« Prévention Covid » : réduire l’exposition des salariés au virus

Dès lundi 18 mars, les TPE/PME et travailleurs indépendants vont pouvoir demander à l’Assurance maladie la subvention « Prévention Covid ».

Cette subvention « vise la réduction de l’exposition des salariés et travailleurs indépendants au Covid-19 avec la mise en place des mesures dites « barrières », de distanciation physique, d’hygiène et de nettoyage ». D’un montant pouvant aller jusqu’à 5 000 €, elle permet de financer jusqu’à 50 % de l’investissement effectué entre le 14 mars et le 31 juillet 2020 par les entreprises en matière de protection contre le coronavirus.

À NOTER

L’octroi de l’aide par l’Assurance Maladie – Risques professionnels est conditionné à un montant minimum d’investissement de 1 000 € hors taxes pour les entreprises avec salariés, et 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié.

Mesures de prévention financées

Les équipements financés par l’Assurance maladie correspondent à deux catégories :

  • Mesures barrières et de distanciation sociales
    • Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le publics : plexiglas, pose de vitre
    • Matériel permettant de guider et faire respecter les distances : barrières amovibles, cordons et sangles, guides files
    • Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances
    • Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches. À noter que les éléments à usage unique comme le scotch, feutre, peinture, ne sont pas pris en charge par la subvention
  • Mesures d’hygiène et de nettoyage
    • Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps
    • Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douche
    • À noter que les masques, gels hydroalcooliques et visières ne sont financées que si « l’entreprise a également investi dans au moins l’une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus ».

Comment effectuer la demande ?

  • Vous êtes indépendant : remplir ce formulaire pour les travailleurs indépendants sans salariés
  • Vous êtes employeur : remplir ce formulaire pour les entreprises de moins de 50 salariés

Le formulaire doit ensuite être adressé à votre caisse régionale de rattachement (CARSAT, CRAMIF, CGSS), avec l’ensemble des pièces justificatives requises, de préférence par mail.

À NOTER

Les demandes peuvent être effectuées jusqu’au 31 décembre 2020

Pour plus d’informations, se rendre sur ameli.fr/entreprise

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