Covid-19 : l’Assurance maladie fait le point sur le dispositif d'arrêt de travail indemnisé dédié aux personnes vulnérables

Dans un contexte de crise sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, l’Exécutif a mis en place un dispositif d’arrêts de travail dérogatoires indemnisés dédié aux personnes vulnérables. L’Assurance maladie fait un point sur ce dispositif qui bénéficie aux personnes se trouvant :

• dans certaines situations médicales définies dans le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020 ;

ET

• dans l’impossibilité de poursuivre leur activité professionnelle sur leur lieu de travail, du fait de l’absence de mesures de protection renforcées ou de télétravailler.

Arrêt maladie dérogatoire : quelles sont les situations médicales concernées ?

Depuis le 12 novembre 2020, les personnes ne pouvant bénéficier des mesures de protection renforcées sur leur lieu de travail ni télétravailler et qui se trouvent dans l’une des situations médicales suivantes peuvent être placés en activité partielle :

• être âgé de 65 ans et plus ;
• avoir des antécédents cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), antécédents d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
• avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
• présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
• présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
• être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
• présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30) ;
• être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

• médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur , biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
• infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
• consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
• liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

• être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
• présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
• être au 3e trimestre de la grossesse ;
• être atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare .

Quelles sont les mesures de protection renforcées sur le lieu de travail ?

Les mesures de protection renforcées sur le lieu de travail ont été définies par le Gouvernement comme suit :

• l’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
• le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port systématique d’un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les 4 heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide ;
• l’absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
• le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
• une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence ;
• la mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.

Quelle indemnisation pour les arrêts de travail dérogatoires ?

Les salariés se trouvant dans l’impossibilité de poursuivre leur activité professionnelle sur leur lieu de travail, du fait de l’absence de mesures de protection renforcées ou de télétravailler et qui se trouvent dans l’une des situations médicales susmentionnées peuvent demander à leur médecin traitant (ou à un médecin de ville) un certificat d'isolement à présenter à leur employeur, afin d'être placés en activité partielle.

Concernant les salariés ne remplissant pas les critères de l’arrêt de travail dérogatoire précédemment décrits, le médecin traitant peut également établir un arrêt de travail s’il estime que les conditions de celui-ci sont remplies. Ils pourront alors bénéficier d’indemnités journalières maladie de droit commun.

Quant aux travailleurs non-salariés (professions libérales, artisans-commerçants, micro-entrepreneurs, professionnels de santé libéraux ou auxiliaires médicaux, etc.) qui remplissent les conditions médicales et professionnelles exposées ci-dessus, ils peuvent obtenir un arrêt de travail par d'un médecin ou directement depuis le téléservice declare.ameli.fr.

L'arrêt de travail peut être établi à compter du 13 novembre 2020 pour une durée maximale de 21 jours. L'indemnisation se fait sans délai de carence, et ce jusqu'au 31 décembre 2020.