Covid-19 : la téléconsultation par téléphone est remboursée par la Sécu jusqu’au 16 février 2020

Un décret du 18 décembre 2020 proroge les conditions de prise en charge par l’Assurance maladie des actes de téléconsultation réalisés sans vidéotransmission, et assouplie les conditions de prise en charge intégrale de la consultation de prévention de la contamination au coronavirus.

Téléconsultation par téléphone

Depuis le printemps et dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus, certains patients sont autorisés à réaliser une téléconsultation par téléphone, et donc remboursés intégralement par la Sécurité sociale au même titre que les autres téléconsultations.

Seules les personnes dépourvues de moyens de connexion internet à haut ou très-haut débit peuvent y recourir, à condition de faire partie de l’une des catégories suivantes :

• Patients atteints ou suspectés de Covid-19
• Patients atteints d’une affection de longue durée(ALD)
• Patients âgés de plus de 70 ans
• Patientes enceintes

Un précédent décret indiquait que ces conditions dérogatoires s’appliquaient jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire déclaré par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, soit jusqu’au 10 juillet 2020.

Le décret du 18 décembre 2020 proroge ces dispositions. Les téléconsultations ayant lieu entre le 17 octobre 2020 et le 16 février 2021 seront remboursées dans les mêmes conditions dérogatoires que durant le printemps et le début de l’été. Ainsi, les personnes susvisées seront remboursées à 100 % par la Sécurité sociale jusqu’à cette date.

Consultation de prévention

Le décret prévoit également une prise en charge intégrale par l’Assurance maladie obligatoire d’une consultation de prévention de la contamination au Sars-Co-V-2, à destination des personnes suivantes :

• Personnes vulnérables
• Personnes atteintes d’une affection de longue durée
• Bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l’aide médicale de l’État

Cette consultation est réalisée par le médecin traitant, ou tout autre médecin impliqué dans la prise en charge du patient en l’absence de médecin traitant désigné, soit en présence du patient, soit en téléconsultation avec vidéotransmission.

La participation de l’assuré est supprimée pour cette consultation dont le tarif ne peut donner lieu à dépassement, et pour laquelle le patient bénéficie d’une dispense d’avance de frais.