Covid-19 : la suspension du jour de carence pour les fonctionnaires positifs prolongée jusqu’au 1er juin 2021

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Covid-19 : la suspension du jour de carence pour les fonctionnaires positifs prolongée jusqu’au 1er juin 2021

Un décret publié au Journal officiel du 3 avril 2021 est venu proroger la suspension du jour du carence des fonctionnaires dont l’arrêt maladie est directement lié au Covid-19 jusqu’au 1er juin 2021 inclus. La disposition, mise en place par le décret du 8 janvier 2021, devait initialement être suspendue le 31 mars dernier. Elle a toutefois été prolongée en raison de le dégradation de la situation sanitaire.

Son objectif : pousser les fonctionnaires à se faire tester et à s'isoler dès le résultat positif du test afin de limiter la propagation de l'épidémie.

La suspension du jour de carence s’applique aux agents publics civils, militaires ainsi qu’aux salariés relevant d’un régime spécial de sécurité sociale ayant réalisé un test positif de détection du SARS-CoV-2 (test virologique PCR ou antigénique). A l’instar des salariés du privé, leurs indemnités journalières seront versées dès le 1er jour d’arrêt de travail dès lors qu’ils sont atteints du Covid-19.

Pour en bénéficier, le fonctionnaire doit transmettre à son employeur l’arrêt de travail dérogatoire établi par l’Assurance maladie après déclaration en ligne via declare.ameli.fr, le téléservice mis en place par la Caisse nationale de l’assurance maladie.

Pour rappel, le jour de carence pour les fonctionnaires avait été supprimé en 2014 sous la présidence de François Hollande avant d’être rétabli par Emmanuel Macron en 2018. Puis au printemps dernier, lors de la première vague de l’épidémie, l’Exécutif avait suspendu le délai de carence pour l’ensemble des fonctionnaires quelle que soit la maladie, avant de le rétablir au cours de l’été.

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